Loi « pour une école de la confiance » : fin du harcèlement scolaire et reconnaissance de l’homoparentalité

L’examen de la loi "pour une école de la confiance" fait l’objet de nombreux débats à l’Assemblée nationale. Jusqu’à présent, seul l’article 1 sur "l’engagement des personnels éducatifs" a été adopté.

Si le vote de la loi prend autant de temps dans l’hémicycle, c’est parce que les débats se prolongent autour de sujets non-inscrits dans le texte prévu initialement. Les discussions ont néanmoins permis d’adopter des amendements qui portent sur la laïcité, le sport, ou encore les Outre-Mer dans les programmes. Zoom sur deux amendements qui vont changer l’école.

Le droit à l’éducation sans harcèlement

Adopté le 12 février dernier, l’article L. 111‑2 du texte de loi précise : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Proposé par le groupe MoDem à l’Assemblée, cet amendement pose donc le principe d’une scolarité sans harcèlement. Ce vote est une victoire pour les 700 000 élèves victimes de harcèlement scolaire. Par ailleurs, Erwan Balanant, élu MoDem à l’origine de cet amendement, s’est félicité de l’adoption en déclarant « dorénavant ce droit pourra être mieux expliqué aux enfants, notamment dans les campagnes de sensibilisation et de prévention (…) pour les inciter à ne plus tolérer certains comportements ».

Le sous amendement (1134) sanctionne quant à lui les auteurs de harcèlement scolaire, et précise : « les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État ».

La reconnaissance de l’homoparentalité

L’amendement 834 du code de l’éducation, relatif au rôle des parents, complète l’article L.111-4 et modifie les formulaires administratifs scolaires avec les nouvelles mentions « Parent 1 » et « Parent 2 ». Finis donc les « père » et « mère » des  questionnaires de début d’année pour recueillir les informations d’état-civil, d’inscription en cantine ou encore pour les autorisations en sorties de classe.

Cette modification vise à « ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administratifs soumis à l’école », et surtout « d’envoyer un signal de respect aux familles homoparentales » comme l’ a expliqué la députée Valérie Petit (LREM) à l’origine du texte.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, et Anne-Christine Lang (LREM), rapporteure de la loi « pour une école de la confiance », ont tous deux donné leur avis favorable au vote de ces amendements. D’autres ont en revanche été l’objet de controverse, comme la volonté du groupe LR d’installer des drapeaux tricolores et européens dans toutes les salles de classes. Les débats se poursuivent jusqu’à vendredi.

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