Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, est l’auteur du « Guide Piau, les droits des élèves et des parents d’élèves » chez l’Etudiant.
Un enseignant a-t-il le droit de confisquer le téléphone portable d’un élève et de le garder plusieurs heures/jours ?
Par principe, la confiscation est une atteinte au droit de la propriété. Pour un téléphone utilisé en cours, ou bien une sonnerie intempestive, l’élève peut être sanctionné, mais uniquement par une mesure figurant dans le règlement intérieur. Il faut donc vérifier si la confiscation figure ou non dans le règlement intérieur, si oui, elle ne peut être que de courte durée, par exemple le temps du cours. L’élève peut par contre recevoir une punition, comme une heure de colle.
De plus, il faut signaler que celui qui prend le téléphone devient responsable du bien confisqué. Le professeur ou le surveillant engage sa responsabilité personnelle si le téléphone est abîmé ou perdu.
Un enseignant peut-il punir des élèves en dehors de l’établissement ?
L’enseignant ou le chef d’établissement peuvent intervenir aux abords immédiats de l’établissement. Si des élèves se battent ou vendent de la drogue devant le collège, par exemple, on considère que cela perturbe l’établissement, et le principal peut intervenir. Par contre, si cela se passe à un kilomètre de l’établissement, cela ne relèvera pas de la responsabilité d’un enseignant ou d’un chef d’établissement.
Un prof peut-il coller un élève pour une mauvaise note ?
Non, pas du tout. Il faut distinguer le comportement de l’élève et l’appréciation pédagogique de son travail. Un élève peut être sanctionné parce qu’il a un mauvais comportement, par les sanctions du règlement intérieur, une colle par exemple. Mais il ne peut pas être sanctionné parce qu’il a une mauvaise note.
De même, si l’élève bavarde, il est illégal de baisser sa note parce qu’il a bavardé. L’enseignant peut lui mettre une heure de retenue pour bavardage, mais il ne peut pas lui enlever des points. L’évaluation du travail doit découler de l’appréciation du travail uniquement : si la copie d’un élève mérite 19, il doit obtenir 19, même si c’est un perturbateur. Par contre, cela n’empêche pas l’enseignant de lui mettre une heure de colle pour son comportement !
Un enseignant peut-il refuser un élève qui arrive en retard en cours ?
Un élève est effectivement tenu de se présenter à l’heure. Tout dépend de ce que prévoit le règlement intérieur, mais en général, si un élève est en retard, il doit aller chercher un billet de présence à la vie scolaire qui peut, selon l’ampleur et le motif du retard, lui interdire l’accès au cours. Ce n’est donc pas au professeur de décider s’il doit accepter un élève en retard ou non. L’enseignant doit respecter la procédure et envoyer l’élève à la vie scolaire, qui appréciera son cas.
Un prof peut-il rajouter des heures de classe (pour rattraper un cours par exemple) ?
C’est autorisé, mais en général ce n’est pas à l’enseignant de l’imposer sous sa propre responsabilité. C’est le chef d’établissement qui peut, sur demande de l’enseignant, modifier l’emploi du temps, par exemple pour un rattrapage. Et si on demande à l’élève de venir en dehors des heures de cours, il faut qu’une information soit faite au préalable auprès des parents si l’élève est mineur.
De même, est-il possible de garder les élèves après la sonnerie pour terminer un cours ?
Non, cela n’est pas normal. L’enseignant est censé respecter les horaires de cours. Évidemment, si le professeur termine juste de noter les devoirs au tableau et que cela dure 2 minutes après la sonnerie, ce n’est pas grave. Mais s’il garde systématiquement les élèves 20 minutes, cela peut poser problème, par exemple si l’élève est attendu par ses parents, ou s’il doit se rendre à un rendez-vous médical.
Cela peut arriver ponctuellement si, comme indiqué précédemment, il y a eu une communication en amont, pour prévenir les parents que les élèves sortiront plus tard ce jour-là. Mais si la situation se reproduit régulièrement et sans information préalable, il est possible pour les parents d’en parler au chef d’établissement.
Un enseignant peut-il renvoyer un élève de son cours ?
Le recours à l’exclusion doit être très ponctuel et encadré. L’enseignant ne peut pas simplement faire sortir l’élève dans le couloir. L’élève doit être amené dans le bureau des surveillants pour être sous la responsabilité d’un adulte. De plus, il faut normalement informer les parents de l’élève après toute exclusion.
Tout ceci pour que l’élève ne se retrouve pas livré à lui-même durant la période d’exclusion. Il y avait eu un cas horrible dans une école primaire il y a quelques années. Un enfant, qui avait été exclu de cours par son enseignante, avait été retrouvé pendu au porte-manteau. Quels que soient le motif et la durée de l’exclusion de cours, l’élève doit toujours être sous la surveillance d’un adulte (surveillant, CPE…). De plus, les textes de loi indiquent que l’élève doit recevoir un travail à faire durant toute la période de son exclusion.
Bonjour.
Ce qui ressort de l’article est, à mon avis, un recadrage des droits et obligations des enseignants. Certes. Mais il serait intéressant de faire bonne mesure et de se pencher sur celles et ceux des élèves:
– parler du respect dû par les élèves à l’institution et à ses représentants.
– parler de l’utilisation abusive et pernicieuse du smartphone en classe.
– parler du je-m’en-foutisme de certains élèves considérant la classe comme un lieu ouvert à tout moment.
– parler des heures perdues sur l’année à faire de la discipline, impliquant du temps perdu et difficilement rattrapable…
Droits et obligations oui, … mais pour tous !
Bien à vous
Patrice.
Bonjour
N’y a-t-il pas eu une loi interdisant le portable à l’école lors de cette dernière rentrée scolaire ?
La référence est donc la loi,rien que la loi-dura lex sed lex
Bonjour,
Mon fils a été absent pendant 15 jours en raison du Covid. Pendant cette période, il était censé réaliser et rendre deux devoirs en français. Chose non faite cat il était malade. Son professeur lui a mis zéro pour devoir non rendu.
Savez vous ci cela est normal ? Un grand merci pour votre réponse.
Bonjour, la professeur de français de ma fille ajoute 2h tout les mercredis pour avancer même si elle n’est pas en retard et elle ne peut pas avoir de récré avec cette professeur car elle ne les fait pas sortir.. c’est normal ?
Cordialement
Bonjour, mon enfant collégien qui a des notes entre 18 et 20 dans toutes les matières depuis la rentrée, subit une note « de 10 sur 20 » pour bavardage et participation en classe (le professeur explique que c’est une note évolutive à chaque cours, qui comptera dans le bulletin). Je voulais savoir si cela est légal ? C’est un coefficient 2. Cela aura forcément un impact sur sa moyenne ce qui risque de le démotiver. Et je trouve que ça ajoute une pression de se sentir noté à chaque cours selon les critères du professeur sur sa notion de bavardage et de participation en classe. Merci beaucoup.
Oui c’est tout à fait possible, le domaine D2 ou D3 sont en pleine ligne de mire de l’évaluation dans ce cas là. Le collège est aussi le lieu où l’on apprend à être citoyen, à débattre et à savoir écouter l’autre, mais également à respecter le silence nécessaire aux autres en salle de classe pour se trouver dans les meilleures conditions possible pour se concentrer et apprendre.
Je trouve donc ça assez logique si l’élève perturbe le cours (donc fait perdre du temps au professeur et à la classe) mais aussi la concentration de ses camarades, que sa note soit le reflet de sa compétence sur le respect du travail de l’autre.
D’autant plus qu’il n’est pas juste pour les autres élèves qui ont besoin de calme pour se concentrer de perdre des points de compétence (en compréhension par exemple) parce qu’un élève ne sait pas se taire. Il n’est pas juste non plus pour les élèves ayant acquis cette capacité précieuse du respect du calme de travail en classe qu’ils ne soient pas valorisés par rapport à d’autres camarades qui eux n’ont pas acquis les capacités énoncées précédemment.
J’espère que j’ai été clair.e dans mon explication et que ça aura répondu a quelqu’un.
Cordialement
Anms
Vous répondez à coté.
Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut sanctionner un problème de discipline.
La question est : peut on pénaliser les évaluations de connaissances pour punir un problème de discipline.
La réponse de l’éducation nationale est non.
Et heureusement ; pédagogiquement c’est désastreux ; les connaissances et le comportement sont deux choses distinctes.
Il ne s’agit pas de connaissances mais de compétences ici en l’occurrence le savoir-être compétences que les élèves acquièrent au cours des cycles 1 et 2, et comme toutes compétences c’est évolutif avec une sanction en fin de période on regarde le niveau de maitrise à un instant T.
Bonjour , ma prof d’anglais n’est jamais là et ne préviens pas l’administration donc on vient en cours pour attendre les autres cours de la journée , cela fait depuis le début de l’année , à t-elle le droit ?
Bonjour,
En effet, afin d’éviter les élèves qui manquent les cours dans le but d’échapper aux contrôles/examens, il est obligatoire pour les profs (pour instaurer une sorte d’équité) de mettre un 0 MAIS, ce 0 est une note temporaire, car le prof doit reprogrammer une date où l’élève pourra réaliser ce travail dans le but de le passer comme tout le monde.
Le 0 est donc légitime, ce qui l’est moins c’est si le 0 est définitif, dans ce cas je vous conseille d’aller le voir le professeur pour lui en parler s’il ne convient pas avec votre fils, d’une date limite de rendu de ce travail
En espérant vous avoir aidé.
Cordialement
Cela vous semble légitime, mais pourtant la circulaire de 2011 est très très claire ; on ne met pas de 0 (temporaire ou non) pour une absence ou un problème de discipline. Le seul problème est si l’élève n’a aucune autre note.
Bonsoir,
A Armand-bellanger.
Si, voici le lien (plus bas) avec les références.
Il suffit de taper sur google, « interdiction portable à l’école » et d’aller sur Eduscol.
Mais le problème est que la loi contredit la communication du ministre et du programme du Président !
On peut même dire qu’avant cette loi, il était plus facile de les interdire, car au moins les Principaux de collège fermes sur le sujet et la sécurité pouvaient s’appuyer sur un flou juridique…
Nous avions mêmes des parents qui nous demandaient de les garder au collège quand ils étaient confisqués ! Encore l’année dernière.
Mais la loi est passée.
Résultats, les portables sont dans toutes les poches, à moitiés sortis, utilisés régulièrement dans les couloirs, escaliers, fond de cour de récréation, toilettes… dans tous les angles morts… qui sont nombreux.
Le portable est très utile, en sortie, dans les musées, pour faire passer le voyage en bus…, mais dans un collège, il doit pourvoir être confisqué et les auteurs de cyber-harcèlement punis sévèrement.
Ce n’est pas le cas actuellement.
Mais qui s’en soucie. Ce qui compte c’est la communication…
Le code de l’Education est bien un code de l’impunité pour les élèves !
https://www.education.gouv.fr/cid133479/interdiction-du-telephone-portable-dans-les-ecoles-et-les-colleges.html?gclid=Cj0KCQiAiNnuBRD3ARIsAM8KmltboVbqe4LPw04k0S8SMehQUt1bYkrEAw2WYLA4xHc31FJKaO7SzN8aAho6EALw_wcB&gclsrc=aw.ds
Rassurez vous c’est aussi un code d’impunité pour le corps enseignant qui n’a jamais aucun devoir.
D’ailleurs les règlements intérieurs ne parlent que des élèves, hors ce n’est pas du tout sa finalité.
Bonjour,
Je suis au lycée. Je vous explique ma situation. Je n’ai pas pu être présente à un contrôle (durée 1h30) et j’ai un certificat médical qui justifie mon absence. Cependant, le professeur en question m’a retiré mes notes des contrôles que j’ai effectué précédemment. De plus, je tenais à préciser que des élèves ont déjà loupé des DST (devoir sur table de 4h)et que ce professeur ne leur a pas retiré les autres notes qu’ils avaient eu.
Mes questions sont les suivantes : est-ce que le professeur en question à le droit de retirer mes notes que j’ai eu en amont juste parce que je n’étais pas présente à un seul contrôle? Si ce n’est pas possible comment riposter?
Merci de bien vouloir m’aider
Bonjour, je suis le professeur de musique dans un établissement associatif, j’ai besoin en urgence d’aide juridique pour resoudre le problème de vérifications de code qr chez les élèves et les parents, qu’on nous impose.
Merci
Marina K
Bonjour,
Ma fille a fait un travail de groupe avec 3 autres élèves. L’enseignante les a sanctionné pour bavardages en leurs retirant des points sur la note finale mais à seulement 3 élèves sur les 4 (dont ma fille). A t’elle le droit de faire ça ?
Cordialement
Bonjour,
Ma fille est étudiante dans une école privée d’hotellerie. Elle a été absente avec production de certificats médicaux mais a eu un zéro malgré tout car le règlement de l’école prévoit en cas d’absence en pratique un zéro même si un certificat médical a été produit.
Je trouve cela anormal et pénalisant car on ne choisit pas d’être malade.
Cela me semble illégal au regard de l’Article L131-8 du code de l’Education.
J’aimerai savoir s’il est possible de contredire un règlement interne
Merci par avance de vos éclairage
Carole B
Bonjour, voila, suite à une réunion parents professeurs au collège, nous parents, avons eu une altercation avec un professeur et le ton est monté, pas de menaces, ni agression physique ou verbale des deux cotés. Mais voilà que ce professeur, s’en est plaint à sa hiérarchie qui nous a convoquée et nous a appris que ce professeur compte déposer plainte pour agression verbale, ce qui est ridicule étant donné que rien de tout ça, bref, nous avons expliqué ce qu’il s’est passé à cet entretien avec ce professeur, pour nous, les choses sont claires et n’avons absolument rien à nous reprocher. Mais voilà que la copine de notre fille qui est dans une autre classe, nous apprends que ce professeur changeait la notation des devoirs à la maison, etc, en disant qu’il avait été agressé par la mère de (prénom de ma fille), ce que je trouve inacceptable, il n’avait pas à les citer et porter ainsi préjudice à ma fille, que puis-je faire ou que dois-je faire ? On pensait que les choses s’étaient calmée, mais ça je ne peux le tolérer, ce professeur aurait été vague sans citer le prénom de ma fille, j’aurais laissé passer, mais là je ne peux pas. Merci d’avance pour vos réponses, car difficile de trouver de l’aide. Cordialement.
Ce matin ma professeur était absente, or sur ça demande on nous a ouvert la salle de classe et forcé a resté durant 1h30, à travailler sur nos projets. Est ce que cela est légal et autorisé ? A noter que personne était là pour nous surveiller alors que nous avions accès à de nombreux matériaux dangereux ( type cutter)
Bonjour
Une école privé peut elle refuser de poursuivre la scolarisation d’un enfant de 6 ans qui a des problèmes de santé ?
Cordialement
Bonjour. Je voudrais savoir si un professeur des collèges a le droit de contacter des parents hors de sont temps de travail et avec sont téléphone personnel
Bonjour je voudrai votre avis svp. Le professeur de mon fils a mis une observation pour mauvais comportement à mon fils parce qu’il a collé un poisson d’avril dans le dos de sa camarade de classe, alors qu’ils étaient encore en cours.
Est ce qu’elle a le droit ? C’était le jour du 1er avril.
Ok mon fils aurait du faire çà dehors mais « une observation pour mauvais comportement », n’est-ce pas trop ?
Bonjour,
Dernièrement un de mes professeurs allait être absent pour des raisons qui lui son propre mais un devoir sur table était prévu sur cette même heure. Ils nous a donc prévenu que nous passerons quand même se devoir malgré son absence sous la surveillance de membre de l’établissement (surveillants)
Bonjour Mme,je vous écris car nous pratiquons l’ief en famille depuis 3ans,pour nos 2 enfants.Lors du 1er contrôle,nous avons reçu un avis défavorable.Nous avons vigoureusement contesté cet avis.Pour l’une de nos enfant le contrôle à été annulé,mais pas pour l’autre!!!.Nous ne sommes pas d’accord!!!.Dites nous quoi faire,pour le faire annuler!!!!.Merci d’avance.
Bonjour,
Un prof a-t-il le droit de garder les DS qu’il vient de noter?
Mon fils se plaint qu’il est sous noté mais sans les corrigés on ne peut rien prouver.
Cordialment,
Stephane
bonjour madame
est ce qu’un CPE peut donner une heure de colle à effectuer pendant le cours de maths dans une autre salle
cordialement
Mon fils s’est vu privé des cadeaux offert par la ville a tout les élèves, pour son entrée en 6 ème par le professeur parce qu’il n’est pas venu à la kermesse de l’école… est-ce normal ?
Bonjour
Le surveillant du college sur conseigne du CPE Peut-il refuser de remettre une petite bouteille d’eau donné par un.parent à remettre à son enfant pour activités sportives ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement,
Bonjour,
Est il légal de faire un contrôle après l’arrêt des notes et de le faire compter pour l’année suivante ?
bonjour, ma fille a fait sa rentrée en 5eme et le college lui impose de faire allemand hors qu’ elle a toujours voulu faire espagnol sous pretexte qu il n’y a pas assez de place. l ecole a donc selectionner des eleves dont ma fille n’ en fait pas partie. suis je obligé d envoyer ma fille en cours d’ allemand?
Bonjour, est ce qu’un professeur a le droit de quitter le cours alors qu’il reste 45min parce que la classe est un peu dissipée ?
Bonjour,
Un enseignant de français, professeur principale cette année a mis le 8/09 une heure de colle à ma fille car elle n’avait pas ramené le document à remplir pour l’infirmerie.
Ma fille l’a eu le vendredi 2/09 après midi, et le jeudi prend une heure de colle.
J’explique à la directrice du collège que j’avais, en tant que parent qui doit remplir et signer le papier, perdu ce document, et le temps que je le retrouve, ma fille l’a mis dans le casier du professeur le 09/09.
Je lui dis aussi qu’il est anormal de sanctionner ma fille pour un document administratif qui est inhérent à moi, ou qui m’est destinée.
QUe faire ? Je suis révoltée, car ma fille qui a 2 ans d’avance, a autre choses à faire que de se prendre des heures de colle pour des sujets hors enseignement.
En vous remerciant de votre article instructif,
Aude
Bonjour,
Je suis professeur et lors d’ une intervention avec un élève, le ton est monté de sa part et celui-ci est parti. Je l ai rattrapé par le sac à dos et ensuite j’ai essayé de le retenir par la manche. Ma cpe me dit que je suis fautive. Est-ce le cas?
Merci de votre réponse,
Bonjour, mon professeur nous a fait faire une seule evaluation sur le trimestre, me concernant j’ai eu une bonne note, la moyenne de la classe est très basse et a la demande d’un bon nombres d’élèves qui ont eu une mauvaise note mon professeur est d’accord de suprimer la note, à t il le droit malgré que je m’y oppose? Je me suis donné les moyens pour avoir cette note et je la mérite
Bonjour,
Mon fils est en 2sde, son professeur de maths est absente de temps en temps. Elle organise donc des cours de rattrapage le samedi matin or mon fils n’a pas cours dans son emploi du temps ce jour là ? C’est déjà arrivé qu’il rattrape ses heures de cours en semaine après les cours mais est ce que son professeur a le droit de faire venir des élèves le samedi matin pour rattraper des cours alors qu’ils n’ont pas cours dans leur emploi du temps ce jour là ?
Merci
Bonjour,
Un élèves majeur souhaite rester en dehors de ces heures de cours prévus à son planning pour observer le cours d’une autre classe d’élèves majeurs . Cela ne me pose pas de problème mais que ce passe t’il en cas d’incident (accident, malaise ou autre).
Merci par avance
Bonjour,
Ma fille, élève de collège, a eu un changement d’emploi du temps de dernière minute : une séance de sensibilisation au harcèlement, initialement prévue sur un créneau d’anglais à 13H30 a été décalée à 15H30 (heure à laquelle elle devait normalement sortir !). Est-ce légal ? Surtout lorsqu’on est prévenus à l’heure du déjeuner seulement.
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si une enseignante au primaire peut ne pas suivre le programme de l’éducation nationale si elle a une classe à 2 niveaux ?
Aussi, peut- elle choisir de suivre uniquement le programme d’une des 2 classes et ne pas du tout faire le programme de l’autre classe ?
Merci beaucoup
En principe, les parents doivent être prévenus au moins la veille d’un changement d’edt.
Mais on ne peut que louer la démarche du collège, d’une part d’organiser des séances de sensibilisation contre le harcèlement, d’autre part de ne pas empiéter si possible sur les heures d’enseignement…. Je suis donc très étonnée de votre question.
@Caro : vous êtes avocate ?
Parce que les séances de sensibilisation n’ont pas empêché mes enfants de se faire agresser/harceler par le passé (jusqu’à descolarisation). Alors à part se donner bonne conscience ! S’il n’y a pas de vraies sanctions contre les harceleurs, autant « pisser dans un violon » 🙁
Par-ailleurs, ma question portait surtout sur le fait de rajouter, au dernier moment, 1H de plus à l’emploi du temps, à l’heure normale de sortie. Pas de communication aux parents. Et si nous avions prévu un RV extérieur sur ce créneau, quésaco ??
bonjour,
la directrice de l’école primaire privée de ma cadette vient de nous informer qu’elle n’autorisé plus aucune sortie des élèves sur temps scolaire pour un rendez vous médical ou para-médical (orthophoniste, psychologue, ophtalmologue, orthodontie) car sa classe est dérangée constamment pour des parents qui sonnent pour venir récupérer leur enfant pour l’amener au rendez vous; donc à dater de ce jour, elle n’ouvrira les portes qu’aux heures d’entrée ou sortie des élèves et lors des récréations; (entre 8h35 et 8h45, entre 10h15 et 10h45, entre 11h50 et 12h, entre 13h20 et 13h30 et entre 15h et 15h30 et à 16h30); en temps que parents, deux possibilités s’offrent à nous:
– arrêter les suivis médicaux ou paramédicaux (tous ces acteurs de la santé ou sociaux ne peuvent pas forcément recevoir tous les enfants en dehors des temps scolaires et les mercredis). et beaucoup de parents essayent pourtant de prévoir les rendez vous hors temps scolaires;
– déscolariser l’enfant la demi journée du rendez vous (à conditions qu’un parents puisse avoir le temps et puisse se dégager des ses obligations professionnelles)
Peu importe la solution choisie, le préjudice est pour l’enfant car il se voit refuser une rééducation, un suivi médical ou para médical nécessaire, ou il se retrouve dans l’obligation de récupérer le travail effectué par la classe lors de son absence ( cette récupération se fait bien sur le soir après les devoirs, le mercredi ou le week end,)
De plus, il n’y a que très peu de retards, très occasionnels et justifiés (sauf aléas de circulation ou météo [nous sommes en zone rurale]) dans cette école. Mais la directrice a fait savoir également qu’elle n’ouvrira plus la porte une fois fermées (8h45 et 13h30), peu importe le temps de retards ou le motifs; comment fait le parents s’il doit se rendre sur son lieu de travail mais que l’enfant ne peut pas intégrer l’école.
ma question est donc:
-la directrice a-t-elle le droit de prendre de telles mesures qui sont fortement préjudiciables pour l’enfant et uniquement pour l’enfant?
une solution devra être trouvée sachant que l’orthophoniste ou le psychologue ne peut pas intervenir à l’école.
merci d’avance pour vous réponse;
cordialement
elisabeth