Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, est l’auteur du « Guide Piau, les droits des élèves et des parents d’élèves » chez l’Etudiant.
Un enseignant a-t-il le droit de confisquer le téléphone portable d’un élève et de le garder plusieurs heures/jours ?
Par principe, la confiscation est une atteinte au droit de la propriété. Pour un téléphone utilisé en cours, ou bien une sonnerie intempestive, l’élève peut être sanctionné, mais uniquement par une mesure figurant dans le règlement intérieur. Il faut donc vérifier si la confiscation figure ou non dans le règlement intérieur, si oui, elle ne peut être que de courte durée, par exemple le temps du cours. L’élève peut par contre recevoir une punition, comme une heure de colle.
De plus, il faut signaler que celui qui prend le téléphone devient responsable du bien confisqué. Le professeur ou le surveillant engage sa responsabilité personnelle si le téléphone est abîmé ou perdu.
Un enseignant peut-il punir des élèves en dehors de l’établissement ?
L’enseignant ou le chef d’établissement peuvent intervenir aux abords immédiats de l’établissement. Si des élèves se battent ou vendent de la drogue devant le collège, par exemple, on considère que cela perturbe l’établissement, et le principal peut intervenir. Par contre, si cela se passe à un kilomètre de l’établissement, cela ne relèvera pas de la responsabilité d’un enseignant ou d’un chef d’établissement.
Un prof peut-il coller un élève pour une mauvaise note ?
Non, pas du tout. Il faut distinguer le comportement de l’élève et l’appréciation pédagogique de son travail. Un élève peut être sanctionné parce qu’il a un mauvais comportement, par les sanctions du règlement intérieur, une colle par exemple. Mais il ne peut pas être sanctionné parce qu’il a une mauvaise note.
De même, si l’élève bavarde, il est illégal de baisser sa note parce qu’il a bavardé. L’enseignant peut lui mettre une heure de retenue pour bavardage, mais il ne peut pas lui enlever des points. L’évaluation du travail doit découler de l’appréciation du travail uniquement : si la copie d’un élève mérite 19, il doit obtenir 19, même si c’est un perturbateur. Par contre, cela n’empêche pas l’enseignant de lui mettre une heure de colle pour son comportement !
Un enseignant peut-il refuser un élève qui arrive en retard en cours ?
Un élève est effectivement tenu de se présenter à l’heure. Tout dépend de ce que prévoit le règlement intérieur, mais en général, si un élève est en retard, il doit aller chercher un billet de présence à la vie scolaire qui peut, selon l’ampleur et le motif du retard, lui interdire l’accès au cours. Ce n’est donc pas au professeur de décider s’il doit accepter un élève en retard ou non. L’enseignant doit respecter la procédure et envoyer l’élève à la vie scolaire, qui appréciera son cas.
Un prof peut-il rajouter des heures de classe (pour rattraper un cours par exemple) ?
C’est autorisé, mais en général ce n’est pas à l’enseignant de l’imposer sous sa propre responsabilité. C’est le chef d’établissement qui peut, sur demande de l’enseignant, modifier l’emploi du temps, par exemple pour un rattrapage. Et si on demande à l’élève de venir en dehors des heures de cours, il faut qu’une information soit faite au préalable auprès des parents si l’élève est mineur.
De même, est-il possible de garder les élèves après la sonnerie pour terminer un cours ?
Non, cela n’est pas normal. L’enseignant est censé respecter les horaires de cours. Évidemment, si le professeur termine juste de noter les devoirs au tableau et que cela dure 2 minutes après la sonnerie, ce n’est pas grave. Mais s’il garde systématiquement les élèves 20 minutes, cela peut poser problème, par exemple si l’élève est attendu par ses parents, ou s’il doit se rendre à un rendez-vous médical.
Cela peut arriver ponctuellement si, comme indiqué précédemment, il y a eu une communication en amont, pour prévenir les parents que les élèves sortiront plus tard ce jour-là. Mais si la situation se reproduit régulièrement et sans information préalable, il est possible pour les parents d’en parler au chef d’établissement.
Un enseignant peut-il renvoyer un élève de son cours ?
Le recours à l’exclusion doit être très ponctuel et encadré. L’enseignant ne peut pas simplement faire sortir l’élève dans le couloir. L’élève doit être amené dans le bureau des surveillants pour être sous la responsabilité d’un adulte. De plus, il faut normalement informer les parents de l’élève après toute exclusion.
Tout ceci pour que l’élève ne se retrouve pas livré à lui-même durant la période d’exclusion. Il y avait eu un cas horrible dans une école primaire il y a quelques années. Un enfant, qui avait été exclu de cours par son enseignante, avait été retrouvé pendu au porte-manteau. Quels que soient le motif et la durée de l’exclusion de cours, l’élève doit toujours être sous la surveillance d’un adulte (surveillant, CPE…). De plus, les textes de loi indiquent que l’élève doit recevoir un travail à faire durant toute la période de son exclusion.
Bonjour.
Ce qui ressort de l’article est, à mon avis, un recadrage des droits et obligations des enseignants. Certes. Mais il serait intéressant de faire bonne mesure et de se pencher sur celles et ceux des élèves:
– parler du respect dû par les élèves à l’institution et à ses représentants.
– parler de l’utilisation abusive et pernicieuse du smartphone en classe.
– parler du je-m’en-foutisme de certains élèves considérant la classe comme un lieu ouvert à tout moment.
– parler des heures perdues sur l’année à faire de la discipline, impliquant du temps perdu et difficilement rattrapable…
Droits et obligations oui, … mais pour tous !
Bien à vous
Patrice.
Bonjour,
Mon enfant est au ceren,en 6ème.
Une école hors contrat pour les enfants DYS.
Depuis septembre,un de ses camarades à jeté son dévolu sur lui.
Des chansons,des moqueries sur son nom de famille,de jetés d’objets tel que capuchon de stylos,mouchoirs…des regards intenses…tant d’événements chaque jour où mon.enfant a commencé à faire des cauchemars,ne plus vouloir aller à l’école…etc…il en a peur et se contient tellement durant la journée que le soir en sortant il en.peut plus…
Dernièrement,l’enfant a donné un mot à mon fils,qui celui-ci est incapable de me redire exactement les mots exacts et qui l’ont blessés et perturbé qu’il en a pleuré…
Aujourd’hui,malgré mes nombreuses demandes,je n’ai toujours pas visionner ce mot,qui a été récupéré par la prof principale et donné à la vue scolaire.
Ai-je le droit de récupérer ce mot?
Merci pour votre retour
Cordialement
Bonjour Maître Piau,
Je souhaiterais savoir si un professeur a le droit de rajouter une heure de cours pour remplacer une autre matière.
Un cours de technologie qui remplace un cours de mathématiques sans que le professeur préviennent les élèves. Les élèvent ont dû aller voir un surveillant a la vie scolaire pour avoir l’information.
Je souhaiterais savoir si mon fils et dans obligation d’aller.
Cordialement
Bonsoir,
A Armand-bellanger.
Si, voici le lien (plus bas) avec les références.
Il suffit de taper sur google, « interdiction portable à l’école » et d’aller sur Eduscol.
Mais le problème est que la loi contredit la communication du ministre et du programme du Président !
On peut même dire qu’avant cette loi, il était plus facile de les interdire, car au moins les Principaux de collège fermes sur le sujet et la sécurité pouvaient s’appuyer sur un flou juridique…
Nous avions mêmes des parents qui nous demandaient de les garder au collège quand ils étaient confisqués ! Encore l’année dernière.
Mais la loi est passée.
Résultats, les portables sont dans toutes les poches, à moitiés sortis, utilisés régulièrement dans les couloirs, escaliers, fond de cour de récréation, toilettes… dans tous les angles morts… qui sont nombreux.
Le portable est très utile, en sortie, dans les musées, pour faire passer le voyage en bus…, mais dans un collège, il doit pourvoir être confisqué et les auteurs de cyber-harcèlement punis sévèrement.
Ce n’est pas le cas actuellement.
Mais qui s’en soucie. Ce qui compte c’est la communication…
Le code de l’Education est bien un code de l’impunité pour les élèves !
https://www.education.gouv.fr/cid133479/interdiction-du-telephone-portable-dans-les-ecoles-et-les-colleges.html?gclid=Cj0KCQiAiNnuBRD3ARIsAM8KmltboVbqe4LPw04k0S8SMehQUt1bYkrEAw2WYLA4xHc31FJKaO7SzN8aAho6EALw_wcB&gclsrc=aw.ds
Rassurez vous c’est aussi un code d’impunité pour le corps enseignant qui n’a jamais aucun devoir.
D’ailleurs les règlements intérieurs ne parlent que des élèves, hors ce n’est pas du tout sa finalité.
Bonjour Maître
J’aimerais savoir si un CPE a le droit de forcer une élève a s’excuser auprès d’un autre élève, concernant un accrochage qui a eu lieu sur les réseaux sociaux et pendant que les élèves étaient chez leurs parents respectifs ?
Merci d’avance
Cordialement
Mme Druart Renaud
Bonjour Maître, suite à l’exclusion de cours d’un élève avec au bas du rapport d’incident: ‘´ne sera pas admis à revenir assister à ce cours sans lettre d’excuse à l’enseignant, sans un cahier à jour depuis le début d’année, sans fournir aucun travail à ce cours’’. Est ce légal surtout concernant la lettre d’excuse…..Merci pour votre réponse.
mon pauvre Guillaume, pourquoi tant de haine envers le corps enseignant dans vos commentaires? Une scolarité mal vécue?
Le lycée a t il le droit d’annuler un cour pour la moitié de la classe et l’autre moitié doit être présent sachant que c’est un cour de 3h
guillaume vient faire cours et côtoyer des profs puis onn en reparle
Bjr qui est responsable devant un établissement ? Lors d’une agression bagarre ?
Bonjour,
Je suis au lycée. Je vous explique ma situation. Je n’ai pas pu être présente à un contrôle (durée 1h30) et j’ai un certificat médical qui justifie mon absence. Cependant, le professeur en question m’a retiré mes notes des contrôles que j’ai effectué précédemment. De plus, je tenais à préciser que des élèves ont déjà loupé des DST (devoir sur table de 4h)et que ce professeur ne leur a pas retiré les autres notes qu’ils avaient eu.
Mes questions sont les suivantes : est-ce que le professeur en question à le droit de retirer mes notes que j’ai eu en amont juste parce que je n’étais pas présente à un seul contrôle? Si ce n’est pas possible comment riposter?
Merci de bien vouloir m’aider
Bonjour, je suis le professeur de musique dans un établissement associatif, j’ai besoin en urgence d’aide juridique pour resoudre le problème de vérifications de code qr chez les élèves et les parents, qu’on nous impose.
Merci
Marina K
Bonjour,
Ma fille a fait un travail de groupe avec 3 autres élèves. L’enseignante les a sanctionné pour bavardages en leurs retirant des points sur la note finale mais à seulement 3 élèves sur les 4 (dont ma fille). A t’elle le droit de faire ça ?
Cordialement
Bonjour,
Ma fille est étudiante dans une école privée d’hotellerie. Elle a été absente avec production de certificats médicaux mais a eu un zéro malgré tout car le règlement de l’école prévoit en cas d’absence en pratique un zéro même si un certificat médical a été produit.
Je trouve cela anormal et pénalisant car on ne choisit pas d’être malade.
Cela me semble illégal au regard de l’Article L131-8 du code de l’Education.
J’aimerai savoir s’il est possible de contredire un règlement interne
Merci par avance de vos éclairage
Carole B
Bonjour, voila, suite à une réunion parents professeurs au collège, nous parents, avons eu une altercation avec un professeur et le ton est monté, pas de menaces, ni agression physique ou verbale des deux cotés. Mais voilà que ce professeur, s’en est plaint à sa hiérarchie qui nous a convoquée et nous a appris que ce professeur compte déposer plainte pour agression verbale, ce qui est ridicule étant donné que rien de tout ça, bref, nous avons expliqué ce qu’il s’est passé à cet entretien avec ce professeur, pour nous, les choses sont claires et n’avons absolument rien à nous reprocher. Mais voilà que la copine de notre fille qui est dans une autre classe, nous apprends que ce professeur changeait la notation des devoirs à la maison, etc, en disant qu’il avait été agressé par la mère de (prénom de ma fille), ce que je trouve inacceptable, il n’avait pas à les citer et porter ainsi préjudice à ma fille, que puis-je faire ou que dois-je faire ? On pensait que les choses s’étaient calmée, mais ça je ne peux le tolérer, ce professeur aurait été vague sans citer le prénom de ma fille, j’aurais laissé passer, mais là je ne peux pas. Merci d’avance pour vos réponses, car difficile de trouver de l’aide. Cordialement.
Ce matin ma professeur était absente, or sur ça demande on nous a ouvert la salle de classe et forcé a resté durant 1h30, à travailler sur nos projets. Est ce que cela est légal et autorisé ? A noter que personne était là pour nous surveiller alors que nous avions accès à de nombreux matériaux dangereux ( type cutter)
Bonjour
Une école privé peut elle refuser de poursuivre la scolarisation d’un enfant de 6 ans qui a des problèmes de santé ?
Cordialement
Bonjour. Je voudrais savoir si un professeur des collèges a le droit de contacter des parents hors de sont temps de travail et avec sont téléphone personnel
Bonjour, est ce qu’un prof à le droit de passer un enregistrement d’un élève sans sa permission ?
Bonjour je voudrai votre avis svp. Le professeur de mon fils a mis une observation pour mauvais comportement à mon fils parce qu’il a collé un poisson d’avril dans le dos de sa camarade de classe, alors qu’ils étaient encore en cours.
Est ce qu’elle a le droit ? C’était le jour du 1er avril.
Ok mon fils aurait du faire çà dehors mais « une observation pour mauvais comportement », n’est-ce pas trop ?
Bonjour,
Dernièrement un de mes professeurs allait être absent pour des raisons qui lui son propre mais un devoir sur table était prévu sur cette même heure. Ils nous a donc prévenu que nous passerons quand même se devoir malgré son absence sous la surveillance de membre de l’établissement (surveillants)
Bonjour Mme,je vous écris car nous pratiquons l’ief en famille depuis 3ans,pour nos 2 enfants.Lors du 1er contrôle,nous avons reçu un avis défavorable.Nous avons vigoureusement contesté cet avis.Pour l’une de nos enfant le contrôle à été annulé,mais pas pour l’autre!!!.Nous ne sommes pas d’accord!!!.Dites nous quoi faire,pour le faire annuler!!!!.Merci d’avance.
Bonjour Madame, je me présente à vous, je suis un élève en montion complémentaire soudure dans un lycée de chaudronnerie professionnel. J’ai réalisé trois ans avant dans ce lycée pour réaliser mon bac. Nous n’avons jamais eu le droit de faire des photos de classe, cette année. Par magie, ils ont débloqué une date pour faire des photos de classe, sauf que certaines classes sont en stage Donc nous n’avons pas le droit d’y bénéficier. Puis-je me poser contre cette photo de classe vu que moi et ma classe n’avons pas le droit d’y bénéficier ?
Bonjour,
Un prof a-t-il le droit de garder les DS qu’il vient de noter?
Mon fils se plaint qu’il est sous noté mais sans les corrigés on ne peut rien prouver.
Cordialment,
Stephane
bonjour madame
est ce qu’un CPE peut donner une heure de colle à effectuer pendant le cours de maths dans une autre salle
cordialement
Mon fils s’est vu privé des cadeaux offert par la ville a tout les élèves, pour son entrée en 6 ème par le professeur parce qu’il n’est pas venu à la kermesse de l’école… est-ce normal ?
Bonjour
Le surveillant du college sur conseigne du CPE Peut-il refuser de remettre une petite bouteille d’eau donné par un.parent à remettre à son enfant pour activités sportives ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement,
Bonjour,
Est il légal de faire un contrôle après l’arrêt des notes et de le faire compter pour l’année suivante ?
bonjour, ma fille a fait sa rentrée en 5eme et le college lui impose de faire allemand hors qu’ elle a toujours voulu faire espagnol sous pretexte qu il n’y a pas assez de place. l ecole a donc selectionner des eleves dont ma fille n’ en fait pas partie. suis je obligé d envoyer ma fille en cours d’ allemand?
Bonjour, est ce qu’un professeur a le droit de quitter le cours alors qu’il reste 45min parce que la classe est un peu dissipée ?
Bonjour,
Un enseignant de français, professeur principale cette année a mis le 8/09 une heure de colle à ma fille car elle n’avait pas ramené le document à remplir pour l’infirmerie.
Ma fille l’a eu le vendredi 2/09 après midi, et le jeudi prend une heure de colle.
J’explique à la directrice du collège que j’avais, en tant que parent qui doit remplir et signer le papier, perdu ce document, et le temps que je le retrouve, ma fille l’a mis dans le casier du professeur le 09/09.
Je lui dis aussi qu’il est anormal de sanctionner ma fille pour un document administratif qui est inhérent à moi, ou qui m’est destinée.
QUe faire ? Je suis révoltée, car ma fille qui a 2 ans d’avance, a autre choses à faire que de se prendre des heures de colle pour des sujets hors enseignement.
En vous remerciant de votre article instructif,
Aude
Bonjour,
Je suis professeur et lors d’ une intervention avec un élève, le ton est monté de sa part et celui-ci est parti. Je l ai rattrapé par le sac à dos et ensuite j’ai essayé de le retenir par la manche. Ma cpe me dit que je suis fautive. Est-ce le cas?
Merci de votre réponse,
Bonjour, mon professeur nous a fait faire une seule evaluation sur le trimestre, me concernant j’ai eu une bonne note, la moyenne de la classe est très basse et a la demande d’un bon nombres d’élèves qui ont eu une mauvaise note mon professeur est d’accord de suprimer la note, à t il le droit malgré que je m’y oppose? Je me suis donné les moyens pour avoir cette note et je la mérite
Bonjour,
Mon fils est en 2sde, son professeur de maths est absente de temps en temps. Elle organise donc des cours de rattrapage le samedi matin or mon fils n’a pas cours dans son emploi du temps ce jour là ? C’est déjà arrivé qu’il rattrape ses heures de cours en semaine après les cours mais est ce que son professeur a le droit de faire venir des élèves le samedi matin pour rattraper des cours alors qu’ils n’ont pas cours dans leur emploi du temps ce jour là ?
Merci
Bonjour,
Un élèves majeur souhaite rester en dehors de ces heures de cours prévus à son planning pour observer le cours d’une autre classe d’élèves majeurs . Cela ne me pose pas de problème mais que ce passe t’il en cas d’incident (accident, malaise ou autre).
Merci par avance
Bonjour,
Ma fille, élève de collège, a eu un changement d’emploi du temps de dernière minute : une séance de sensibilisation au harcèlement, initialement prévue sur un créneau d’anglais à 13H30 a été décalée à 15H30 (heure à laquelle elle devait normalement sortir !). Est-ce légal ? Surtout lorsqu’on est prévenus à l’heure du déjeuner seulement.
Bonjour,
Pourriez-vous me dire si une enseignante au primaire peut ne pas suivre le programme de l’éducation nationale si elle a une classe à 2 niveaux ?
Aussi, peut- elle choisir de suivre uniquement le programme d’une des 2 classes et ne pas du tout faire le programme de l’autre classe ?
Merci beaucoup
Non, elle ne peut pas ; et je dirais même que ce n’est pas légal (je suis enseignant en primaire depuis 13 ans).
Un professeur des école a certes sa liberté pédagogique, MAIS il se doit se suivre les programmes de l’Education Nationale.
Sinon, il change de métier ou part travailler dans une école hors contrat.
Donc dans une classe multi-niveau, il doit adapter son cours pour chaque niveau ; et même différencié individuellement, même si ça c’est plus difficile. En maths et en français, c’est primordial.
MAIS, j’apporterais une nuance… pour les autres matières. Exemple avec une classe de CE1-CE2.
– Si l’enseignante suit les instructions officielles, elle doit assurer les attendus de fin de cycle 2 (ici, la fin de cycle 2 correspond à ce qui est attendu en fin de CE2). Elle peut « tirer » vers le haut les CE1 en leur demandant des attendus de fin de cycle 2 (comme pour les CE2 – histoire de lui donner moins de travail) mais les élèves de CE1 recommenceront alors la même chose en CE2, quel intérêt ? A moins de faire une progression sur plusieurs années…
– Si l’enseignante suit des attendus de fin de CE1 pour toute sa classe de CE1-CE2, ces derniers (les CE2) auront pas le niveau ; absurde.
Bref, dans tous les cas, je vous conseille 3 choses :
– en discuter directement avec l’enseignante pour qu’elle explique sa façon de travailler et espérer renouer la confiance
– en discuter avec le/la directeur/rice si la première solution n’aboutit pas.
– interpeller directement l’Inspecteur de circonscription de là où se trouve l’école (les coordonnées se trouvent facilement sur internet) si rien ne bouge. L’Inspecteur évalue les enseignants, dans le public comme dans le privé (lors des fameuses inspections) et est notre supérieur hiérarchique direct (dans le public en tout cas).
Bonne soirée.
En principe, les parents doivent être prévenus au moins la veille d’un changement d’edt.
Mais on ne peut que louer la démarche du collège, d’une part d’organiser des séances de sensibilisation contre le harcèlement, d’autre part de ne pas empiéter si possible sur les heures d’enseignement…. Je suis donc très étonnée de votre question.
@Caro : vous êtes avocate ?
Parce que les séances de sensibilisation n’ont pas empêché mes enfants de se faire agresser/harceler par le passé (jusqu’à descolarisation). Alors à part se donner bonne conscience ! S’il n’y a pas de vraies sanctions contre les harceleurs, autant « pisser dans un violon » 🙁
Par-ailleurs, ma question portait surtout sur le fait de rajouter, au dernier moment, 1H de plus à l’emploi du temps, à l’heure normale de sortie. Pas de communication aux parents. Et si nous avions prévu un RV extérieur sur ce créneau, quésaco ??
Je ne vois pas le rapport avec le fait d’être ou non avocate. Évidemment que s’il suffisait d’une séance de prévention pour stopper le harcèlement ce serait merveilleux, mais on n’est pas chez les Bisounours. Ce qui n’est pas une raison pour qu’elle n’ait pas lieu…
J’ai répondu à votre question : les parents doivent être prévenus au moins la veille. Et si vous avez un impératif sur cette heure supplémentaire, vous venez chercher votre enfant. Mais ce n’est pas une raison pour priver les autres élèves de cette intervention.
@ Caro = Le fait d’être avocate ou non, c’est de me répondre sur le plan strictement LEGAL et pas sur un avis personnel de »lamdda ». Je n’aurais d’ailleurs pas du préciser qu’il s’agissait d’une séance sur le harcèlement (j’étais sûre qu’on me répondrait comme vous l’avez fait !) mais d’un simple cours rajouté hors emploi du temps.
Ma remarque ne sous-entendait pas de priver les autres élèves de cette intervention, juste de savoir si on pouvait »déborder » sur un EDT, surtout en prévenant au dernier moment.
Bref, on attend ici un avis de PROFESSIONNEL(LE) DU DROIT, merci de ne pas répondre si vous ne l’êtes pas.
Un professionnel du droit pour ce genre de broutille, franchement, il a autre chose à faire…
Oui on peut modifier l’edt des élèves pour des raisons pédagogiques tant que les horaires ne débordent pas de celles de l’ouverture au public de l’établissement. L’information doit en principe être donnée au minimum 48h à l’avance pour : diffusion via le carnet, signature et vérification.
bonjour,
la directrice de l’école primaire privée de ma cadette vient de nous informer qu’elle n’autorisé plus aucune sortie des élèves sur temps scolaire pour un rendez vous médical ou para-médical (orthophoniste, psychologue, ophtalmologue, orthodontie) car sa classe est dérangée constamment pour des parents qui sonnent pour venir récupérer leur enfant pour l’amener au rendez vous; donc à dater de ce jour, elle n’ouvrira les portes qu’aux heures d’entrée ou sortie des élèves et lors des récréations; (entre 8h35 et 8h45, entre 10h15 et 10h45, entre 11h50 et 12h, entre 13h20 et 13h30 et entre 15h et 15h30 et à 16h30); en temps que parents, deux possibilités s’offrent à nous:
– arrêter les suivis médicaux ou paramédicaux (tous ces acteurs de la santé ou sociaux ne peuvent pas forcément recevoir tous les enfants en dehors des temps scolaires et les mercredis). et beaucoup de parents essayent pourtant de prévoir les rendez vous hors temps scolaires;
– déscolariser l’enfant la demi journée du rendez vous (à conditions qu’un parents puisse avoir le temps et puisse se dégager des ses obligations professionnelles)
Peu importe la solution choisie, le préjudice est pour l’enfant car il se voit refuser une rééducation, un suivi médical ou para médical nécessaire, ou il se retrouve dans l’obligation de récupérer le travail effectué par la classe lors de son absence ( cette récupération se fait bien sur le soir après les devoirs, le mercredi ou le week end,)
De plus, il n’y a que très peu de retards, très occasionnels et justifiés (sauf aléas de circulation ou météo [nous sommes en zone rurale]) dans cette école. Mais la directrice a fait savoir également qu’elle n’ouvrira plus la porte une fois fermées (8h45 et 13h30), peu importe le temps de retards ou le motifs; comment fait le parents s’il doit se rendre sur son lieu de travail mais que l’enfant ne peut pas intégrer l’école.
ma question est donc:
-la directrice a-t-elle le droit de prendre de telles mesures qui sont fortement préjudiciables pour l’enfant et uniquement pour l’enfant?
une solution devra être trouvée sachant que l’orthophoniste ou le psychologue ne peut pas intervenir à l’école.
merci d’avance pour vous réponse;
cordialement
elisabeth
Si la directrice en vient à prendre de telles mesures, c’est que les dérangements sont suffisamment fréquents pour gêner le bon déroulement de sa classe, et donc la scolarité de ses élèves…
Je pose la question autrement : est-il légitime que la scolarité d’une classe entière soit perturbée par des causes extérieures ?
Quant à l’enfant qui a un suivi : soit ce suivi est en dehors du temps de classe, soit il devra de toute façon rattraper le contenu des leçons. Il n’y a pas vraiment d’autre alternative.
Vous pouvez vous rapprocher de la mairie pour qu’elle mette à disposition un agent chargé de gérer les entrées et les sorties sans perturber le bon fonctionnement de l’école.
Bonjour maître,
Mon fils a été surpris jouant avec les robinets dans les toilettes du collège. L’eau a éclaboussé le miroir et le sol.
Suite à ça, il a été colline heure. Tout à fait normale pour nous parents. Cependant pendant cette heure de colle, il a dû récurer les toilettes, cuvettes, sole, la totalité des WC… et nous ne trouvons pas ça très normale. Qu’en pensez vous ? Comment pouvons nous procéder pour faire comprendre à la direction du collège et à son cpe qui terrorise les élèves? Merci, bien à vous
bonjour,
l’enseignant de ma fille lui a accordé une note basée sur le don qu’elle a fait à une association, je ne pense pas que ce soit légal ?
Bonjour,
un enseignant a t’il le droit de regarder l’historique d’un ordinateur portable d’un élève qui l’utilise en cours pour travailler ?
Merci
Un établissement à t il le droit de forcer des élèves a se présenter à des heurs où il n’a pas cours ex: le samedi matin pour que l’élève « aide » l’établissement à faire ses portes ouvertes ?
Bonjour,
Ma fille est absente du collège pour une phobie scolaires, nous sommes entrain de mettre en place un PAI.
Ma question est nous avons déjà demandé plusieurs fois au collèges d’avoir toutes les copies des cours pour que ma fille soit à jours et puisse réviser, mais ils ne nous transmette rien c’est moi qui suis obligée d’emprunter les cahier des copines pour faire toutes les photocopies !
Est-ce normal?
Ils ne sont pas dans l’obligation normalement de nous transmettre ses photocopies ?
Merci
Cordialement
Bonjour,
Mon fils a eut une heure de colle légitime, prévu ce jour ( le 27 mai 2024) de 15h30 a 16h30. Il finissait logiquement les cours a 14h30. Je le laisse au collège et ça le chercher a 16h30. La j’apprends que finalement, il n’a pas fait son heure de colle et l’on reculé au vendredi 31 mai de 14h30 a 15h30. Hors, ce vendredi j’avais prévu de le récupérer a 14h30 car cela m’arranger par rapport à mon planning.
Ont-ils le droit de modifier l’heure de colle sachant que mon fils était présent le jour prévu normalement ? Et qu’il ne m’ont pas prévenu, c’est mon fils qui m’en a parlé ? Ai-je droit de refuser l’heure de colle?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
La liberté pédagogique et le respect de la propriété intellectuelle permet à un enseignant de faire le choix de fournir les cours aux élèves absents. Il n’y a aucune obligation. Ainsi, les professeurs sont tenus uniquement de remplir le cahier de texte de la classe et d’y indiquer les devoirs à faire.
Bonjour,
Est-ce les professeurs de collège ont le droit de noter la tenue d’un cahier (coef 0,5) ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Est-ce que le collège peut mettre 1h de colle après le ramassage scolaire?
Merci
Bonjour,
Merci de répondre à nos questions.
De mon côté mon fils qui est en troisième vient d’avoir deux 0 consécutifs, c’est une première ! pas de chance cela arrive en troisième avec le brevet qui approche , le premier 0 car il a oublié son cahier dans lequel il y avait un exercice que le professeur a décidé de corriger et de noter.
Là ok je comprends il n’a pas le cahier donc pas l’exercice, mais il me semble que devoir non rendu doit figuré dans le carnet de correspondance.
En revanche pour le deuxième 0 j’ai plus de mal, car mon fils était bien présent il avait son devoir qui est bien collé dans son cahier mais le professeur n’a pas ramassé le cahier (mon fils est au fond de la classe) là encore le cahier de correspondance ne précise pas devoir non rendu alors qu’il y a une page prévue a cet effet.
C’est le prof qui n’a pas ramassé le devoir, puis-je contester ce zéro.
D’avance merci pour votre aide
Bien cordialement
Bonjour
Est ce que un professeur un t’il le droit de noter 5 élèves sur une classe de 28.
Merci d’avance
Bonjour je souhaiterais savoir si un professeur a droit de mettre un zéro a une élève car il porte ça capuche merci d’avance pour votre réponse .
Bonjour,
L’évaluation des élèves relève de la responsabilité de l’enseignant. Il faudrait connaître les raisons de cette évaluation partielle de la classe pour en dire plus.
Cordialement
bonjour,
voilà ma fille a été sanctionnée , zero! pour un travail important sur un projet , par erreur ou inattention il y’a eu un malheureux copier/coller d’une petite partie dans la conclusion depuis un autre mémoire . uniquement sur la conclusion et la partie copiée et de trop. La prof a mis 0, reconnait plus trad que c’est abusif mais l’administration ne veut pas revenir en arrière. cette note remet en question la suite de ses études ..que faire s’il vous plait ? quel recours ? merci pour votre aide
Bonjour
Ma fille a en cours d ‘année changé de lycée, elle a de ce fait raté des épreuves de bac blanc. Lors du conseil de classe du 2eme trismestre il a été décidé de lui changer sa moyenne générale (12,87) et de lui attribuer celle de la classe (10,94) avec l’incidence que cela peut avoir sur parcours sup. en parlant de moyenne projetée et non significative.
est ce légal de changer la moyenne sans accord de l’élève ni des ses responsables?
merci
Question un surveillant peut il retenir un élève si sur l’ENT du collège le cours était marqué absent et que ce jour ci il y avait évaluation normalement et que rien n’était marqué sur l’ENT et que l’établissement a décidé de faire évaluation durant l’heure normalement prévue mais marqué absent et que de ce fait le parent de l’enfant est venue récupérer son fils donc l’établissement peut il retenir cet élève.
Non si l’enfant est mineur les parents ont toute autorité , peuvent faire intervenir les forces de l’ordre et déposer plainte pour atteinte à l’autorité parentale
La notation est du ressort de la liberté pédagogique et du projet d’évaluation de l’établissement. Lorsqu’une moyenne n’est pas significative ( absence au bac blanc par exemple) le conseil de classe peut décider de modifier la moyenne de l’élève sans son accord ou celle des parents selon les modalités du projet d’évaluation.
Bonjour j’aimerais avoir une réponse voilà mon enfant étant au lycée a eu un conseil de discipline pour son prof de français une sanction a été faite il est en surcis jusqu’à la fin de l’année pas d’exclusion définitive mais je ne comprends pas que ce prof en question refuse toujours d’intégrer mon enfant en cours de français après tout sa a t il le droit d’agir ainsi ? Que dit la loi ? Merci pour votre réponse.
Comment aborder de manière efficace et constructive les situations où un enseignant semble réticent à répondre aux questions des élèves concernant des incompréhensions sur le contenu du cours ? Quels sont les moyens les plus appropriés pour encourager une communication ouverte et résoudre ces problèmes d’incompréhension entre l’enseignant et les élèves tout en respectant les contraintes de temps et les méthodes pédagogiques de l’enseignant ?
Bonjour
Je voulais savoir si un professeur peut enlever des points sur une interrogation à cause de comportement ( bavardage ). Si il n’a pas le droit pourrais-je avoir l’article etc svp
Cordialement
Un professeur a t’il le droit d envoyer un message sur pronote de l élève dimanche après midi pour dire à l élève de venir plus tôt lundi pour rattrapé un devoir si l élève ne se présente pas il aura 0?
Bonjour,
Mon fils (11 ans en 6ème) a été retenu après ses cours pour une discussion avec le CPE et l’adjoint du chef d’établissement sans que je sois prévenu. Il m’a averti qu’il serai en retard grâce au téléphone portable d’un de ses camarades sans quoi je me serais évidemment inquiété de ne pas le voir rentrer. Cette situation est-elle normale ? L’établissement n’est-il pas censé me prévenir pour m’informer qu’ils gardent mon fils au collège ?
Merci de votre réponse.
Bien à vous.
bonsoir , je voudrais savoir si un surveillant de collège peut mettre une heure de colle .. merci en attente de votre réponse
Bonsoir,
N’importe quel adulte d’un établissement scolaire peut, s’il le juge nécessaire, punir un élève pour son comportement.
Cordialement.
Bonjour, merci pour votre article je vaudrai savoir néanmoins si on peut laisser un élève en dehors de l’établissement du fait qu’il soit en retard
Bonjour
La classe de 3ème de ma fille part lundi en voyage scolaire, ma fille n’a pas voulu y aller donc le collège lui a aménagé un emploi du temps pour la semaine,
elle est externe et dans cet emploi du temps il y a beaucoup d’heures d’étude
Est-elle obligée d’être en étude ?
Je vous le demande car la CPE voudrait l’obliger à y être
Je vous remercis
Bonjour,
J’ai une question si vous permettez, enfin disons p’usieurs.
Mon fils est en 2nde générale, un de ses professeurs lui a mis une note de 0 pour son comportement (copie d’écran pronote à l’appui). Puis il a changé le motif de cette note, restée à 0, en indiquant « comportement et assiduté », en attribuant ce même type de note à la classe entière (autre copie d’écran à l’appui).
J’ai eu un entretien téléphonique avec ce professeur, il affirme avoir le droit d’évaluer le comportement et l’assiduité des ses élèves, et donc justifie cette note.
Ce qui est étrange c’est que je trouve des éléments contradictoires sur le site legifrance à ce sujet.
Je ne remets en cause le fait que mon fils peut et doit être sanctionné en cas de mauvais comportement (je précise qu’il n’a aucune absence injustifiée), mais il me semblait avoir compris, que seule les compétences pouvaient être notées et que le comportement et l’assiduité étaient sanctionné le selon sanction prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
Quelqu’un aurait il, svp, des éléments (si possible avec référence de texte de loi) à m’apporter ?
En effet, dans cette matière il passe d’une moyenne de 17 à 12, à cause de ce 0.
Merci d’avance
Un élève exclu de son établissement scolaire, autorisé malgré tout de faire son stage de 3 semaines, peut-il être gratifié, bien qu’il ne soit plus sur les listes des élèves?
une école a-t-elle le droiit de demander une séquence de cours et évaluation avant entretien d’embauche
Bonjour, en tant que parent à t’on le droit de contester les heures de colles infligé à mon enfant pour une raison qui n’est pas fondée ? Sachant que mon fils de 11 ans s’est rendu au bureau de la CPE pour que l’enfant en cause se dénonce. Merci pour votre réponse.
Bonjour, ma fille vient de rentrée au cp.
Son professeur (jeune femme) demande chaque matin (cela dure environs une heure) à chacun de raconter ce qu il a fait la veille au soir. Et de recompter son week end pour le lundi matin.
Je me demande si cela est normale , si cela est légal ? Je trouve cela intrusif . La parole est prise en publique tous assis au sol dans un coin de la classe .
Je vous remercie d’avance pour votre réponse professionnelle.
Avec mes sincères salutation
Cecile maman de Lucile
Quelle bêtise de votre part. Une enseignante engagée qui valorise le vécu de chaque enfant et leur apprend à s’exprimer et à partager son vécu avec les autres.
bonjour, mon fils est au lycée, et selon son emploi du temps, certains jours il ne peut attraper le dernier bus pour rentrer à la maison, cela se joue à 10mn près.
j’ai donc demandé à l’équipe directrice et les CPE à l’autoriser à quitter le dernier cours, 10mn avant la sonnerie, même en signant une décharge de responsabilité, avec preuve à l’appui des horaires des différents bus.
Ils refusent prétextant que c’est pour tout le monde pareil.
ont ils le droit ?
merci de votre aide
Bonjour
Mon fils a subit des choses grave à l’école mais la maîtresse ne m’en a pas avertis j’ai sus tout ça par d’autre parents
Je trouve ça absolument pas normal et compte porter plainte suis je dans mon droits
Bonjour, la professeur d’espagnol au collège de mon fils est absente , ses cours son prit en charge par un surveillant du collège qui fait des études pour devenir prof d’espagnol. As t’il le droit de faire des évaluations et de les notées ? Il n’a pour le moment aucun diplôme de professeur.
Est ce que un ou une CPE peuvent dénoncer des faits qui ce déroule en dehors du lycée avec uniquement comme prévient le fait qu’il l’ai vu exemple un élève conduit sans permis peuvent t’il le dénoncer à ces parent