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Lundi 13 décembre, le Parlement a adopté la proposition de loi de la députée Cécile Rilhac visant à définir la fonction de directeur d’école. Le projet porté depuis mai 2020 entend également répondre à l’accroissement des tâches et des responsabilités reposant sur leurs épaules. Une charge de travail accrue ces derniers mois par la gestion de la crise sanitaire.

Plus d’autonomie et de pouvoir

Avec cette loi, la fonction de directeur d’école dispose d’un cadre juridique expliquant les conditions de leur nomination, de leur formation et de leur mission. Ils bénéficient aussi d’une plus grande autonomie pour gérer leur école grâce à « une délégation de compétences de l’autorité académique ». Ils ne sont plus obligés de contacter leur hiérarchie pour prendre certaines décisions (projets de classe, passage anticipé ou maintien d’un élève dans un niveau…). De quoi éviter des démarches administratives et une perte de temps. « On espère gagner en efficacité. On aura le sentiment d’avoir plus de confiance de la part de cette administration qui jusque-là contrôlait tout », déclare Charlotte Girardon, trésorière nationale du S2DÉ, le syndicat des directrices et directeurs d’école. Mais pour, Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU, cela revient à donner un pouvoir supérieur au directeur d’école. « Ça va lui donner un poids supérieur dans le conseil des maîtres. Ça risque de l’isoler des autres professeurs et de déstabiliser le fonctionnement de l’école », explique-t-elle. Dans la version initiale de la proposition de loi, il était écrit que le directeur ne pourrait pas être un supérieur hiérarchique dans l’école. « Cette phrase a été retirée par le Sénat en première lecture. Pour nous, ça laisse la porte ouverte à cette voie hiérarchique », ajoute Guislaine David.

Moins de tâches

La loi précise que les décharges d’enseignement, totales ou partielles, doivent être déterminées suivant le nombre de classes et les spécificités de l’école. Un décret est attendu sur le sujet. A l’heure actuelle, des circulaires ministérielles décrivent déjà les décharges de direction. C’est en s’appuyant sur elles que les syndicats ont pu obtenir une amélioration des décharges à la rentrée 2021 et pour la rentrée 2022. La loi n’ajoute donc rien de particulier de ce côté-là.
En revanche, les directeurs d’école vont être déchargés de certaines tâches à l’instar des activités pédagogiques complémentaires (APC). Jusque-là, seuls les directeurs à partir de 5 classes en étaient dispensés. « Le fait de ne plus être obligé d’assurer les 18 ou 30 heures annuelles d’APC, ça revient à une décharge supplémentaire. Ce sont de petites améliorations dont il faut se saisir », estime Audrey Lalanne, déléguée nationale du SE-Unsa pour les professeurs des écoles. De même, les élections de représentants de parents d’élèves, qui demandent une lourde gestion  alors que souvent une seule liste se présente, pourront désormais se faire par voie électronique.
Autre allègement, les directeurs d’école n’auront plus à élaborer les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des élèves et personnels ni à endosser cette lourde responsabilité. Ce sont les autorités académiques et les personnels compétents en matière de sécurité qui s’en chargeront.

Plus d’aides

La loi Rilhac prévoit qu’une aide administrative pourra être fournie aux directeurs. Les syndicats interrogés déplorent tous le caractère facultatif de cette aide qui risque de créer des inégalités selon les territoires. « Dans le texte initial, l’État devait fournir une aide administrative, puis ça a été la commune. Et finalement, cette aide n’est plus obligatoire. A partir du moment où c’est écrit « peuvent » on comprend bien que ça va creuser certaines inégalités », regrette Charlotte Girardon, elle-même directrice d’école. Audrey Lalanne de SE-Unsa voit malgré tout d’un œil positif cette première mention d’une assistance administrative dans la loi et un moyen de faire encore bouger les choses.
Les directeurs d’école seront aidés malgré tout dans leur fonction grâce à la création de référents de « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).  Ils pourront répondre à leurs questions et les conseiller en cas de besoin, sans qu’il n’y ait de relation hiérarchique établie entre eux.

Évolution de carrière, formation spécifique

Autre point important et attendu : une rémunération plus élevée. La loi mentionne l’existence d’une indemnité de sujétion spécifique (ISS) pour les directeurs d’école. Rien de bien nouveau de ce côté-là puisqu’elle existe déjà et est régie par d’autres textes. Mais elle précise également que leur avancement de carrière sera accéléré. « On salue cet avancement car ça peut être un peu lent dans l’administration. C’est un premier pas mais on attend le décret », précise Charlotte Girardon. Une mesure également appréciée par Guislaine David qui prévient malgré tout « qu’il ne faut pas que ce soit au détriment des autres collègues de l’école. Si on n’arrive pas à les faire progresser eux aussi, ça va être problématique ».
Enfin, tous les cinq ans, les directeurs d’école se verront proposer une offre de formation spécifique obligatoire. Une manière de reconnaître les besoins particuliers liés à cette fonction. Reste à savoir si les directeurs pourront y assister. Faute de remplaçants suffisants pour assurer la gestion de leur classe en leur absence, beaucoup peinent à se rendre en formation.