Après avoir été initialement annoncé pour septembre et depuis repoussé à maintes reprises, le bilan officiel du « Pacte » enseignant a été dévoilé mardi 16 avril 2024 par le ministère de l’Éducation nationale après une réunion avec les syndicats.
Pour rappel, le « Pacte » consiste en des missions supplémentaires en échange d’une gratification. Dans le détail, il se compose de trois « briques » , chacune d’un montant de 1.250 euros brut, permettant une augmentation potentielle de 3.750 euros brut par an si un enseignant en choisit trois (comme le remplacement de courte durée (18 heures), le dispositif « devoirs faits » (24 heures) ou la découverte des métiers (24 heures), par exemple).
Depuis plusieurs mois, ce dispositif est lourdement critiqué par la communauté éducative et fermement rejeté par les syndicats enseignants, certains allant jusqu’à demander la fin de ce dispositif.
Pour le ministère, « le Pacte a atteint très largement tous ses objectifs »
Mais selon les informations du ministère de l’Education nationale, « le Pacte a atteint très largement tous ses objectifs et mobilisé les personnels sur les priorités fixées. »
La cible des 30% aurait été atteinte, alors que le ministère avait initialement exprimé l’espoir qu’au moins un tiers des enseignants se portent volontaires. Dans le détail, plus de 24% des professeurs des écoles ont souscrit au Pacte, tandis que ce chiffre s’élève à 33% pour les enseignants du second degré (37% au collège et dans la voie professionnelle, et 24% dans la voie générale et technologique).
Au total, ce sont donc 255 390 enseignants pactés sur les 816 000 du public et du privé sous contrat, pour un gain moyen annuel brut de 2.408 euros par personne.
Un bilan qui tient « en trois diapositives »
Des résultats qui interrogent les syndicats. Interrogée par Le Monde, Guislaine David, cosecrétaire générale et porte-parole du SNUipp-FSU dénonce « ces résultats qui confirment que le pacte creuse l’écart salarial entre professeurs du premier et du second degré ». Dans un communiqué intitulé Pacte : le bilan opaque d’un dispositif inégalitaire et publié à l’issue de la réunion avec le ministère, le syndicat Sud Éducation dénonce de son côté un « bilan qui tenait en trois diapositives, sans aucune analyse des différentes missions effectuées par le biais du Pacte. »
Le syndicat exprime également des préoccupations quant à l’absence de distinction entre les enseignants engagés dans le secteur privé et public. Il souligne que le ministère se félicite de l’engagement de 30% des enseignants, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale dans le Pacte, sans pouvoir pour autant différencier le nombre d’adhésions dans chacun de ces secteurs. Il constate par ailleurs que « le ministère est incapable de fournir des chiffres concernant le détail des missions en fonction du genre, allant à l’encontre de toutes les prescriptions législatives de mesure des effets des politiques publiques sur les inégalités entre les hommes et les femmes. »
Pour le syndicat, ce bilan confirme finalement que « la pression sur les emplois du temps a été accentuée dans les établissements et la mise en œuvre du remplacement de courte durée a donné lieu à des situations chaotiques. »
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