Les sénateurs du groupe LR souhaitent donner plus d’autonomie aux établissements scolaires. Image : Flickr

Le Sénat a adopté cette semaine la proposition de loi du député LR Max Brisson, ancien inspecteur général de l’Éducation nationale. Cette proposition a pour but de remédier à “un système éducatif qui fonctionne mal” et donner un coup d’arrêt à “l’asphyxie bureaucratique.” 

Le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye a réagi à cette proposition : “Nous partageons de nombreux constats, mais nos solutions pourront ne pas être les mêmes.” Le port obligatoire de l’uniforme du primaire au lycée, qui fait partie des propositions du texte de loi, a par exemple été rejeté. Mais pour l’essentiel, le texte n’a pas subi de modification substantielle lors de l’examen en séance. 

« Une autorité hiérarchique des directeurs »

Cette proposition de loi qui promeut « une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité » , se découpe en 5 grands axes. Le recrutement des élèves, l’affectation des personnels, les moyens budgétaires, l’organisation pédagogique et les dispositifs d’accompagnement des élèves. Des mesures qui rappellent l’école du futur d’Emmanuel Macron.

Le texte propose notamment une réforme de la formation des professeurs des écoles. La formation des enseignants du second degré ne devrait pas subir de modifications. Mais pour les enseignants du premier degré, une « école supérieure du professorat des écoles » , sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, serait créée dans chaque académie. La proposition de loi permettrait également de déroger aux règles d’affectation des enseignants pour créer, par exemple, des contrats de mission.

L’ancien inspecteur Max Brisson propose également de conférer aux directeurs d’établissements du premier degré une « autorité hiérarchique » sur les enseignants de leur école, aujourd’hui exercée par l’inspecteur de l’Éducation nationale. Une mesure contre laquelle le gouvernement est fermement opposé.

L’objectif de ce texte est d’amener un modèle d’autonomisation plus fort des établissements scolaires. « Les systèmes les plus performants sont ceux qui donnent le plus de place à la liberté et à l’autonomie des établissements » , a ainsi argumenté Max Brisson.

Cette proposition de loi “accentuerait les inégalités et les fractures sociales dans notre pays”

Le syndicat enseignant SE-Unsa a de son côté déclaré dans un communiqué être « fermement opposé à cette proposition de loi synonyme de démantèlement du service public d’Éducation. »

Il estime que « Ce projet de loi n’est absolument pas à la hauteur des enjeux et de la situation actuelle, il fait l’impasse sur les attendus et les souhaits des personnels, il ignore les réels problèmes auxquels doivent faire face les élèves. Plus encore, il renforcerait, en cas d’application, les inégalités sociales et les inégalités de territoire, en fragmentant encore davantage la société française. »

Actuellement, l’avenir de cette loi est suspendu à un accord avec le gouvernement. Reste maintenant à savoir si elle sera mise prochainement à l’agenda de l’Assemblée nationale, l’autonomisation des écoles reste encore en suspens.