A Paris, les directeurs d’école ont appelé la communauté éducative à se mettre en grève mardi 11 mars, contre la remise en cause par le ministère de l’Education nationale du régime dérogatoire de leur décharge d’enseignement. Dans un communiqué publié ce 27 février, Elisabeth Borne annonce en effet le lancement prochain d’une concertation sur le sujet. Depuis 1982, grâce à une convention entre l’Etat et la Ville, les directeurs des écoles publiques de Paris ont la possibilité de bénéficier d’une décharge totale de service dès 5 classes dans l’école, contre 13 partout ailleurs. Fin 2024, la Cour des comptes avait alerté le ministère sur ce dispositif qu’elle jugeait « irrégulier » et de nature à créer « une rupture d’égalité vis-à-vis des autres communes ».
Réunis en assemblée ce 5 mars, 180 directeurs d’école de la Ville de Paris ont estimé que « le régime actuel de décharges n’est ni un privilège, ni une exception injustifiée, mais un impératif pour le bon fonctionnement des écoles de la capitale », et qu’il ne doit pas être réformé.
« Un système particulier qui n’a pas de fondement juridique »
Dans son rapport publié en novembre 2024, la Cour avait en effet souligné qu’à Paris, « les directeurs d’école continuent de bénéficier d’un système particulier qui n’a pas de fondement juridique ». Le coût de ce dispositif était, jusqu’en 2017, supporté par la Ville mais cette dernière « a souhaité réduire sa contribution financière, sans modifier pour autant le régime dérogatoire des décharges de service », indiquait la Cour. La Ville « a négocié avec l’État une réduction du montant du remboursement qu’elle versait, paiement qui a cessé en 2019. Ainsi, depuis 2019, le budget de l’État supporte intégralement le coût des enseignants remplaçants affectés dans ces écoles, ce qui représente une charge budgétaire importante, atteignant 116,4 M€ en 2023-2024 », précisait-elle.
En réponse, l’ancienne ministre Anne Genetet avait, dans un courrier adressé au Premier Président de la Cour des comptes, affirmé que « sans impératif de décharge justifié, le ministère associera la Ville de Paris à une concertation sur un retour progressif au droit à partir de septembre 2025 ».
Des résultats connus fin avril
« Nous tenons à ce régime parce que les directeurs d’école font un travail administratif très lourd, qu’ils ne pourraient pas faire dans les mêmes conditions s’ils n’étaient pas déchargés », a indiqué la maire de Paris, Anne Hidalgo, sur francetvinfo. Selon son premier adjoint, Patrick Bloche, « la ville de Paris est prête à payer la compensation financière à l’État ».
Les résultats de la concertation « sont attendus pour la fin du mois d’avril », d’après le communiqué du ministère.
Cela montre clairement que tous les directeurs d’école devraient être déchargés davantage au regard du travail demandé.