Le décret sur le remplacement de courte durée des enseignants a été publié au JO du 9 août 2023. Image : Getty

Mise à jour du 17 août

Dans un communiqué publié le 11 août, le syndicat Snes-FSU qualifie le décret sur le remplacement de courte durée des enseignants de « tromperie et provocation ».

En effet, le texte prévoit qu’en cas d’absence d’un enseignant, les élèves pourront être encadrés par un AED (assistant d’éducation) lors de « séquences pédagogiques » organisées au moyen d' »outils numériques ». Pour le SNES, cela revient à méconnaître « complètement l’état des vies scolaires et les conditions de travail des AED ».

« Du mépris supplémentaire » de la part du ministère

Le syndicat estime que « cela reviendrait à faire peser une tâche supplémentaire sur des vies scolaires déjà en sous effectifs et sur des AED aux conditions de travail notoirement dégradées ». Du « mépris supplémentaire de la part de l’institution » pour le SNES. Il fustige également la faisabilité d’une telle mesure, notamment concernant la disponibilité de salles ou de réseau, soulignant que « mettre le nez dans la réalité du quotidien d’un collège ou d’un lycée » ne semble « pas être la priorité du ministère ».

Le syndicat dénonce aussi la forme d’astreinte à laquelle s’apparente la mesure pour les enseignants ayant accepté le Pacte. Ces derniers seront en effet tenus d’effectuer des remplacements de courte durée sur les créneaux horaires qu’ils auront communiqués au chef d’établissement, si celui-ci leur demande. Cela revient, pour le SNES, à une « perte de liberté professionnelle et personnelle ». De plus, souligne le syndicat, les enseignants ayant accepté le Pacte devront prioritairement se charger du remplacement de courte durée avant de pouvoir accéder aux autres missions.

Le syndicat rappelle donc que « le Pacte doit être abandonné » et demande que « l’intégralité des sommes prévues pour le Pacte soit reversée pour une revalorisation sans contreparties ».

Article publié le 9 août

Alors que le non-remplacement des enseignants absents est un problème récurrent dans les établissements scolaires depuis plusieurs années, un décret fixant de nouvelles modalités pour pallier les absences de moins de 2 semaines a été publié au Journal officiel du 9 août 2023. Il concerne les enseignants du second degré.

Les enseignants ayant accepté le Pacte sollicités en priorité

Ce décret prévoit notamment l’élaboration, par le chef d’établissement, d’« un plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves en cas d’absences de courte durée des personnels enseignants ». Ces remplacements doivent être en priorité assurés sous forme d’heures d’enseignement, mais peuvent également être organisés au moyen d’ « outils numériques » sous forme de « séquences pédagogiques », supervisées par des assistants d’éducation.

Les enseignants ayant accepté d’assurer des remplacements de courte durée dans le cadre du Pacte enseignant doivent être sollicités en priorité, souligne le décret. Ce sont eux qui communiqueront au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure par semaine sur lesquels ils acceptent d’assurer les remplacements. Ils ne pourront refuser d’effectuer un remplacement sur les créneaux communiqués, sauf « avec un motif légitime d’absence en application des règles régissant les autorisations d’absence ».

Cependant, si besoin, le chef d’établissement peut aussi « solliciter les enseignants, en cours d’année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement ». Ces heures seront payées suivant « les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré ».