Article publié le 18 décembre, mis à jour le 19 décembre
Après avoir été remise en question par l’ancienne ministre de l’Education nationale Elisabeth Borne début 2025, puis bénéficié d’un moratoire pour l’année scolaire 2025-2026, la décharge d’enseignement dérogatoire des directeurs d’écoles parisiens sera finalement maintenue à la rentrée prochaine. L’académie de Paris l’a annoncé dans un communiqué ce 16 décembre.
Une convention signée avec la Ville de Paris
En effet, au terme de concertations lancées par l’ancienne ministre Elisabeth Borne, « le ministre de l’Education nationale souhaite modifier le décret n°2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école, afin de donner une base juridique pérenne aux éventuels compléments de décharges de service ». Dans un rapport publié fin 2024, la Cour des comptes qualifiait effectivement le régime spécial des directeurs parisiens d’« irrégulier » et de nature à créer « une rupture d’égalité vis-à-vis des autres communes ».
L’académie souligne également que « sur la base de ce prochain décret, une convention pourra être signée avec la Ville de Paris ». Et c’est « pour ne pas conditionner la préparation de la rentrée scolaire 2026 à la date de signature de cette prochaine convention » que « le ministre de l’Éducation nationale s’engage dès à présent au maintien du dispositif existant de décharges des directeurs d’écoles parisiens à la prochaine rentrée », précise le communiqué.
« Hors de question de transférer » des missions en plus aux directeurs
Voté au Comité social d’administration du ministère de l’Education nationale ce 16 décembre et dévoilé par l’AEF, le projet de décret ouvre « la possibilité aux autorités académiques de majorer le nombre de décharges de service d’enseignement dont bénéficient les directeurs d’école dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, en raison des spécificités de l’organisation de la ou des collectivités territoriales concernées ».
Le syndicat SGEN-CFDT, qui vote en faveur de ce décret, s’est réjoui de cette opportunité de « reconnaitre avec du temps de décharge les missions exercées par les directrices et directeurs pour la municipalité ». En effet, souligne le syndicat dans un communiqué, « dans quasiment toutes les communes de France, les directrices et directeurs effectuent déjà des tâches pour la collectivité territoriale », comme la gestion des ATSEM ou du lien avec le périscolaire, le plus souvent bénévolement.
Il demande toutefois « la mise en place d’un cadrage national des missions », car il serait pour lui « hors de question de transférer à la direction des missions en plus ». En effet, « les directeurs, les directrices croulent sous les missions, inutile d’en rajouter ! » affirme ainsi le Sgen-CFDT.
Des concertations lancées par Elisabeth Borne
Depuis 1982, les directeurs d’école de Paris peuvent en effet bénéficier d’une décharge totale de service à partir de 5 classes dans l’école, contre 13 partout ailleurs, grâce à une convention entre l’Etat et la Ville.
En février 2025, alertée par un rapport de la Cour des comptes, l’ancienne ministre de l’Education nationale Elisabeth Borne avait remis en question ce régime spécial et avait engagé des concertations « afin de déterminer un régime de décharge d’enseignement des directrices et directeurs d’écoles publiques de Paris conforme à la réglementation ». Une décision qui avait abouti à une grève des directeurs d’écoles de la Ville de Paris.
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