Entré en vigueur cet été, le décret n° 2026-687 permet d’exclure et de réaffecter un élève en raison du comportement de sa famille. La loi impose des critères précis pour activer cette mesure : il faut un risque caractérisé pour la sécurité du personnel ou une perturbation grave du fonctionnement de l’école.
La procédure est strictement encadrée. Après un dialogue obligatoire avec la famille, le Directeur Académique prend la décision finale :
- Dans le primaire : le maire réaffecte l’enfant dans une autre école de la commune.
- Dans le secondaire : le Directeur Académique procède directement à la réaffectation de l’élève.
Ce nouveau texte réglementaire trouve déjà une application concrète sur le terrain. Début septembre, près de Toulouse, un père de famille a été condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir menacé de décapiter une enseignante de l’école de son fils.
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