Projet de loi Fonction Publique : les agents contractuels rémunérés au mérite ?

L’avant-projet de loi de transformation de la Fonction publique prévoit entre autres une meilleure prise en compte des résultats des agents contractuels dans leur rémunération.

prime enseignant

© Alistair Cotton – Fotolia.com

Présenté mi-février par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, le projet de loi de transformation de la Fonction publique ambitionne de « bâtir la fonction publique du 21e siècle, plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires ». Certains volets du projet de loi impacteraient les agents de l’Education nationale.

L’article 11 du projet de loi prévoit notamment une meilleure prise en compte du mérite dans la rémunération des agents contractuels. « La rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de leur expérience. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service », stipule l’article.

Le projet comporte également un chapitre visant à atteindre « une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes ».

Il préconise par ailleurs à l’article 27 la mise en place d’un « dispositif de signalement qui peut être saisi par tout agent qui s’estime victime d’un acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ». Ce dispositif « a pour objet le recueil des signalements, et l’orientation vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés ».

Selon l’AEF, le projet de loi de transformation de la Fonction publique devrait être débattu en mai à l’Assemblée nationale, puis en juin au Sénat, avant son adoption définitive en juillet.

4 commentaires sur "Projet de loi Fonction Publique : les agents contractuels rémunérés au mérite ?"

  1. Lilou  7 mars 2019 à 5 h 56 min

    Je suis contractuel catégorie A exercant des fonctions d’éducation avec un Bac +5 et j’assume pleinement mon statut même si aujourd’hui, je me réjouis de ces changements sociétaux à venir.
    Il n’y a qu’à intégrer l’EN pour se rendre compte du nombre invraisemblable de pantoufleurs et autres erreurs de casting.
    Même s’il ne faut pas généraliser, force est de constater le sport national pratiqué par bon nombre du congé maladie à outrance ou advitam eternam avec maintien de salaire sur de très longues périodes.
    Pour ma part, au regard de mes qualifications et diplômes, j’envisage de candidater à un poste directorial afin de mettre de l’ordre dans ce bazar innomable qu’est l’EN aujourd’hui.
    Il était temps que cela change, beaucoup de personnels notamment enseignants le sont uniquement pour le confort des vacances et c’est tout. Leur niveau d’incapacité professionnelle est accablant et il faut le dire.
    Vivement que cette loi soit adoptée.
    CdtSignaler un abus

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    • jean  12 mars 2019 à 14 h 26 min

      « Même s’il ne faut pas généraliser, force est de constater le sport national pratiqué par bon nombre du congé maladie à outrance ou advitam eternam avec maintien de salaire sur de très longues périodes. »

      voilà l’exemple parfait de la personne incompétente qui pense que sa petite expérience est une généralité…alors pour info les arrêts de travail des profs sont moins élevés que dans le privé

      « Pour ma part, au regard de mes qualifications et diplômes, j’envisage de candidater à un poste directorial afin de mettre de l’ordre dans ce bazar innomable qu’est l’EN aujourd’hui. »

      super lilou va sauver le mamouth!!!!Signaler un abus

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  2. Nadi  8 mars 2019 à 12 h 55 min

    Bonjour,

    Pourriez vous préciser ce que vous entendez par pantoufleur? Cela désigne habituellement la migration d’un fonctionnaire vers le privé et les doutes s’y rattachant en terme de neutralité.
    Je teste actuellement le privé hors dépendance d’un quelconque ministère. Le public est bien moins difficile, et la qualification des personnels me semble similaire, mais je les trouve plus détendus et ils préparent les cours en mutualisant, ce qui est très constructif en mon sens.
    Le seul hic étant la paye: une rémunération à l’heure de classe (vacances non payées et diminuées par deux) à peine supérieure au SMIC qui ne permet pas avec un temps de cours habituel par semaine d’atteindre les 1000 euros nets mensuels et de pouvoir à ce titre par exemple louer un logement dans le parc privé.
    Travailler en contrat court ne me gêne pas, cela laisse de la souplesse.
    Travailler hors EN, cela permet de travailler près de chez soi, sans mutation à l’autre bout du pays et à ce titre de pouvoir bénéficier d’une vie privée!! ou du moins d’essayer.

    Je pense qu’il ne faut pas généraliser même si comme dans tout système il y a des profiteurs, et oui faire bouger certains enseignants hors des murs de l’école vers l’entreprise et le privé, pourrait aider certains qui sont dans des conditions assez favorables (pas ceux exerçant dans des établissements plus que difficiles où règne la loi du quartier) à porter un regard plus objectif et positif sur leur métier… et leur rémunération.

    Mais dire qu’il n’y a que des moutons noirs, c’est aussi manquer de recul, je trouve et certainement être un peu frustré(e) de ne pas avoir les avantages des titulaires, qui peuvent aussi être à double tranchant vu l’immobilisme que génère une titularisation et qu’ils payent parfois au prix fort.

    Cordialement.Signaler un abus

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  3. Rackham  9 mars 2019 à 9 h 03 min

    Je suis Professeur des Écoles, enseignant en CP (24 élèves dont 3 avec AESH) dans une école élémentaire de 13 classes (la directrice n’a qu’une 1/2 décharge). J’ai 57 ans et jamais absent.
    Malgré la surcharge de travail hors classe (réunions diverses, paperasse …), il règne dans l’école une bonne ambiance : chacun est dévoué à la bonne marche de cette communauté éducative.
    Je ne connais pas de « pantoufleurs, d’erreurs de casting, ni de sportifs du congé maladie »
    comme les identifie Lilou.
    Cette dernière, avec ses qualifications, ses diplômes et ses avis tranchés, me semble être une excellente candidate pour un futur poste de « Principale Adjointe chargée des écoles primaires ».
    C’est aussi la raison pour laquelle, dans notre commune, l’ensemble des professeurs de Maternelle et d’Élémentaire sera en grève le Mardi 19 Mars !
    CordialementSignaler un abus

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