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Présenté mi-février par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics Olivier Dussopt, le projet de loi de transformation de la Fonction publique ambitionne de « bâtir la fonction publique du 21e siècle, plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires ». Certains volets du projet de loi impacteraient les agents de l’Education nationale.

L’article 11 du projet de loi prévoit notamment une meilleure prise en compte du mérite dans la rémunération des agents contractuels. « La rémunération des agents contractuels est fixée par l’autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de leur expérience. Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service », stipule l’article.

Le projet comporte également un chapitre visant à atteindre « une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes ».

Il préconise par ailleurs à l’article 27 la mise en place d’un « dispositif de signalement qui peut être saisi par tout agent qui s’estime victime d’un acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ». Ce dispositif « a pour objet le recueil des signalements, et l’orientation vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés ».

Selon l’AEF, le projet de loi de transformation de la Fonction publique devrait être débattu en mai à l’Assemblée nationale, puis en juin au Sénat, avant son adoption définitive en juillet.