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Ce mercredi 18 décembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé la mise en demeure de plusieurs établissements scolaires, dans un communiqué. Selon elle, ces derniers ne respectent pas les règles en vigueur sur l’utilisation des caméras de vidéosurveillance.

« Dans le cadre de ses échanges avec ces établissements, la CNIL a eu confirmation de ces faits. Les élèves étaient ainsi placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l’occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe » peut-on lire dans le communiqué. La CNIL rappelle « aux établissements les exigences résultant des textes protégeant les données personnelles« , qui résulte de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 « Informatique et Libertés » et Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Utilisation abusive

L’utilisation de caméras de vidéosurveillance dans les établissements scolaires est autorisée, à l’entrée et à la sortie des bâtiments, afin de surveiller le personnel, les élèves et d’éviter ainsi « les intrusions malveillantes » . Mais la commission alerte en expliquant que placer sous surveillance -sauf dans des « circonstances exceptionnelles »– les élèves et le personnel « dans leurs lieux de vie et de travail » relève d’une utilisation abusive.

Un avertissement a été adressé aux établissements concernés. La CNIL avertit ces derniers afin qu’ils modifient leurs dispositifs. « Il est concrètement demandé aux écoles de réorienter, retirer ou déplacer les caméras pour ne filmer que les accès et les espaces de circulation ou de les paramétrer pour qu’elles ne fonctionnent qu’en dehors des heures d’ouverture de l’établissement » explique t-elle, sous peine de sanctions.

Pour rappel, en octobre dernier, la CNIL avait indiqué qu’elle s’opposait à la mise en place d’un système de reconnaissance faciale dans les établissements scolaires. En effet, la Commission pointait du doigt ce dispositif qu’elle jugeait « disproportionné » et illégal car il existe des « moyens alternatifs moins intrusifs, tel qu’un contrôle par badge » pour « assister les agents en charge du contrôle d’accès aux lycées afin de prévenir les intrusions et les usurpations d’identité et de réduire la durée de ces contrôles ».