Scolarité obligatoire à 3 ans : pas d’impact financier selon Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'Education nationale a affirmé hier lors de son audition sur le projet de loi au Sénat qu'"aucun impact financier" n'affectera la majorité des communes.

© Getty Images

En marge du projet de loi sur « l’école de la confiance », le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a été auditionné au Sénat ce mardi 9 avril. Concernant la scolarité obligatoire à trois ans qui prendra effet à la rentrée 2019 et qui permettra d’accueillir environ 26 000 élèves supplémentaires dans les écoles maternelles, le ministre a assuré, selon AEF, qu’il n’y aurait « aucun impact financier pour une grande majorité des communes« .

Interrogé par le rapporteur LR des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson, Jean-Michel Blanquer a affirmé que : « pour celles que cela concernera, il y aura un remboursement du surcoût engendré pour cette mesure » car cela relève « d’une obligation constitutionnelle de l’État« . Quant aux écoles maternelles privées sous contrat, le ministre a précisé que « la compensation versée par les communes ne sera pas prise en compte dans les dépenses de fonctionnement« .

Dans les DOM/TOM, la scolarité à 3 ans devrait être effective « sur 2 ou 3 rentrées« 

Le ministre a également été interrogé sur la difficulté de la mise en oeuvre de la scolarité obligatoire à 3 ans dans les départements et territoires d’outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte. Ce à quoi il a répondu au député LREM de Guyane, Antoine Karam : « nous ne réussirons pas immédiatement à tout résorber pour la rentrée prochaine » avant d’ajouter que le « taux d’instruction de 100% devra être accompli sur 2 ou 3 rentrées« .

Une mesure symbolique

En mars 2018, le président Emmanuel Macron annonçait l’abaissement de la scolarité obligatoire de six à trois ans. En principe, même si la mesure de la limite basse de 6 ans n’a pas été modifiée depuis les lois Jules Ferry de 1882, cette dernière vise la reconnaissance de l’école maternelle puisqu’en France, 97% des enfants sont déjà scolarisés à l’âge de 3 ans. Aucune création de poste supplémentaire n’a cependant été mentionnée.

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1 commentaire sur "Scolarité obligatoire à 3 ans : pas d’impact financier selon Jean-Michel Blanquer"

  1. Vivane Micaud  12 avril 2019 à 17 h 34 min

    Blanquer reconnaît qu’il y aura bien de l’argent public qui sera donné aux municipalités pour financer les maternelles privées, et ce pour aucun élève de plus scolarisé car les parents pourront déclarer leur enfant instruit?
    La construction de classe de maternelles dans les départements d’outre-mer n’a pas besoin d’une loi, juste d’une volonté politique.
    Par ailleurs, l’école du socle (ou des fondamentaux) doit commencer avec l’apprentissage de la lecture soit à 6-7 ans, c’est un mauvais signal de regrouper maternelles et primaires, car la logique de l’apprentissage est différent.Signaler un abus

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