Que retenir de la loi « pour une école de la confiance » ?

Débuté le 11 février dernier, l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance » se poursuit. La loi devrait être adoptée lors du vote solennel ce mardi à l’Assemblée.

© Getty Images

Après une semaine de vifs débats, le premier grand texte de loi sur l’école du quinquennat Macron a été défendu par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer. Ce dernier n’a cessé de rappeler que cette loi de « justice sociale » vise à faire évoluer « le niveau général d’instruction et d’éducation des enfants ». Dans la loi Blanquer, la mesure phare du ministre reste le passage de l’instruction obligatoire dès 3 ans. Annoncée dès le printemps 2018 par Emmanuel Macron, cette mesure fixe « les années de l’école maternelle [comme] décisives pour la maîtrise future des savoirs fondamentaux ».

L’Assemblée nationale a également voté jeudi les mesures concernant l’inclusion des élèves handicapés, qui prévoient entre autres des changements dans le mode de recrutement des AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap). Ces derniers se verront proposer « des CDD de trois ans, renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans », précise l’amendement adopté. « Un changement majeur » pour les AESH, d’après Jean-Michel Blanquer.

Les mesures controversées

D’autres mesures ont quant à elles fait l’objet de contestation ou crispation. Parmi elles, la pré-professionnalisation d’enseignants parmi les assistants d’éducation qui préparent les concours de recrutement. Concrètement, le dispositif vise à recruter des étudiants qui se destinent à devenir enseignants, à s’exercer à enseigner avec le statut d’assistant d’éducation, en primaire et dans le secondaire. Un moyen de se bâtir progressivement une expérience professionnelle avant de passer le concours pour devenir enseignant. Jugé précarisant par l’opposition et les syndicats, cet amendement est vu comme « éminemment social » par Jean-Michel Blanquer.


Autre point de crispation, la création des INSPÉ, pour Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation. En transformant dans les articles 10, 11 et 12, les ESPE en Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, le gouvernement ambitionne « de repenser les exigences et la gouvernance du dispositif, tout en confirmant son ancrage dans l’enseignement supérieur ».

Enfin, l’apparition de la mention « parent 1, parent 2 » sur les formulaires scolaires en lieu et place des mots « père et mère » n’a pas fait consensus à l’Assemblée. Adopté en première lecture, un amendement initié par la députée LREM Valérie Petit va davantage « ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants ».

Les articles de la discorde

L’article 1 est sujet à polémique : en effet, il « rappelle que la qualité du service public de l’éducation dépend de la cohésion de la communauté éducative autour de la transmission de connaissances et de valeurs partagées ». En d’autres termes, le texte exige « pour les personnels, une exemplarité dans l’exercice de leur fonction et, pour les familles, le respect de l’institution scolaire, dans ses principes comme dans son fonctionnement ». Le devoir d’exemplarité demandé aux personnels éducatifs dès le premier article de la loi ne passe pas, certains enseignants voyant dans ce texte la disparition de leur liberté d’expression. Pour sa défense, le ministre déclarait qu’il ne voulait pas « toucher en quoi que ce soit au devoir de réserve ».

L’autre sujet polémique figure dans l’article 9 qui créé le Conseil d’évaluation de l’Ecole. Intégré en partie dans « les attributions actuelles du Conseil national d’évaluation du système scolaire »(CNESCO), ce conseil « permettra l’existence, pour la première fois, d’un système d’évaluation de toutes [les] écoles et [des] établissements ». Sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale, ce conseil sera composé de 12 membres, dont 4 personnalités choisies par le ministre, 4 représentants du ministre, ainsi que 2 députés et 2 sénateurs. Face à la suppression du CNESCO, des syndicats comme le SNES ou le SNUIPP-Fsu affichent leur soutien à cette instance et expriment leur inquiétude face au manque d’indépendance de ce nouveau Conseil d’évaluation de l’école. Une pétition citoyenne a même été lancée afin de sauvegarder le CNESCO.

Enfin, une autre mesure totalement inattendue, mais complétée et adoptée par les députés, est l’amendement d’Eric Ciotti (LR) qui rend obligatoire la présence dans les classes du drapeau français et du drapeau européen, ainsi que les paroles de l’hymne national.

Les 25 articles qui composent la loi « pour une école de la confiance » doivent être validés par un vote qui aura lieu en fin d’après-midi à l’Assemblée. Vote contre lequel cinq organisations syndicales s’opposent en demandant aux députés « de ne pas voter la loi en l’état ».

 

 

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6 commentaires sur "Que retenir de la loi « pour une école de la confiance » ?"

  1. Gray  17 avril 2019 à 5 h 24 min

    Encore une loi qui ne s’attaque pas aux racines des problèmes de l’école…parce que, OUI l’école a DES PROBLÈMES et les solutions ne sont pas forcément structurelles et/ou organisationnelles.
    Pour commencer, le jour où enfin l’école sera envisagée comme un secteur qui doit rester strictement APOLITIQUE, je pense qu’on aura fait un grand pas vers une évolution constructive et progressiste. En effet, en consultant l’analyse du scrutin sur le site de l’assemblée nationale force est de constater que les votes respectent massivement le dessin des places des partis politiques représentés http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1709. « Logique! » me direz-vous, mais « désolant… » de mon point de vue.Signaler un abus

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