Paris II : attention aux notes de cours diffusées en ligne

Dans une lettre, le président de l'université Paris II Panthéon-Assas demande à ses étudiants d'être vigilants face aux plateformes de vente de cours en ligne.

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Le président de l’université Paris II Panthéon-Assas Guillaume Leyte a publié une lettre pour demander aux étudiants de retirer leurs notes de cours publiées en ligne. « Paris-II a constaté qu’un nombre très important de cours dispensés par [ses] professeurs est accessible gratuitement sur [des] plateformes » telles que « monamphi.com ou studocu.com » affirme t-il. 

Guillaume Leyte conseille donc aux étudiants de rester vigilants face à ces « plateformes supposées collaboratives » qui « encouragent les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur à partager en ligne leurs notes de cours, soit à titre gracieux, soit contre promesses de gain ou rémunération« .

Phillippe Raimbault, président de l’université de Toulouse et de la commission juridique de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) affirme que ces sites ont des arguments pour « contourner la loi« . Interrogé par AEF, il explique que « les cours ont été annotés, résumés, synthétisés par les étudiants, et donc que ces nouvelles versions diffèrent du travail d’origine proposé par l’enseignant. Mais d’après la commission juridique de la CPU, ce point est vraiment discutable, et nous allons nous pencher sur la question ». La CPU rédige actuellement un vade-mecum sur cette pratique afin de mieux prémunir les étudiants et les responsables pédagogiques.

A noter que l’article L.332-2 du code de la propriété intellectuelle stipule que « la reproduction sans autorisation d’une œuvre protégée par le droit d’auteur est  punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende« .

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