Pexel / Kaboompics / License CC0

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Déposée le 14 mai 2018 par les députés LREM (La République En Marche) à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à interdire les téléphones portables à l’école primaire et au collège a été examinée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 29 mai. Ses députés ont adopté le texte, mais l’ont aussi modifié – étendant la mesure à tous les équipements connectés (tablettes, montres…), mais autorisant aussi l’usage des téléphones en classe… à des « fins pédagogiques ».

L’interdiction, aussi, de « tout autre équipement terminal de communications électroniques »

La proposition de modification de l’article L. 511-5 du code l’éducation des députés LREM stipulait « qu’à l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges ».

Selon l’amendement n°AC19, le texte serait désormais le suivant : « L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est, sauf pour des usages pédagogiques, interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément. » A noter que l’interdiction des smartphones et autres appareils numériques ne serait « pas applicable » pour les élèves handicapés ou « présentant un trouble de santé invalidant » – tel que le diabète, qui requiert l’usage d’appareils connectés pour la gestion du taux de glycémie.

« Un principe général d’interdiction du portable »

Pxhere / CC0 Domaine public

Pxhere / CC0 Domaine public

L’extension du champ de l’interdiction prévue pour les téléphones portables à « tous les équipements terminaux de communications électroniques » a pour objectif, indique la commission des affaires culturelles et de l’éducation, « d’éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l’école ».

La précision concernant l’autorisation des smartphones « à des fins pédagogiques » est ainsi expliquée : « la rédaction proposée par la proposition de loi vient bien mettre un terme à l’interdiction actuelle de l’usage du portable pendant les activités d’enseignement, qui conduisait en pratique à interdire son usage pédagogique et apparaissait contradictoire avec l’objectif d’éduquer les enfants à l’usage du numérique et d’internet. Néanmoins, il semble utile de préciser dans la loi que l’interdiction du portable ne s’applique pas aux usages pédagogiques, plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs des établissements scolaires. »

Selon la rapporteure LREM du texte, Cathy Racon-Bouzon, la mesure en gestation (qui sera examiné en séance publique à l’Assemblée le 7 juin) pourrait être mise en œuvre dès la rentrée 2018-2019. Alors qu’une partie des députés de l’opposition juge « grotesque » cette proposition de loi, car le code de l’éducation permet déjà d’encadrer l’usage des téléphones dans les établissements scolaires, la députée LREM explique que le nouveau texte instaure un « principe général d’interdiction du portable », tandis que l’actuelle loi prévoit que seul le règlement intérieur d’un établissement peut le faire.

« Une réflexion » plus grande à venir « sur la démarche éducative »

D’après Cathy Racon-Bouzon, citée par La Chaîne Parlementaire, la proposition de loi sur les smartphones n’est que « le premier étage d’une fusée, qui permettra d’engager une réflexion sur la démarche éducative » : en effet, les députés ont aussi adopté un amendement (n°AC18) visant à « compléter » l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, « afin que les écoles et collèges transposent à l’ère du numérique l’éducation à la responsabilité civique ».

BYOD : utiliser smartphone et réalité augmentée en cours d’anglais / Reportage VNI

BYOD : utiliser smartphone et réalité augmentée en cours d’anglais / Reportage VNI

L’article L. 121-1 stipule notamment que les écoles, collèges, lycées et universités « concourent à l’éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance ». Après le mot « civique », les députés LREM souhaiteraient que soit ajoutés les mots « y compris dans l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne ».

Enfin, un autre amendement, le n°AC20, vise à « renforcer la formation des élèves à l’utilisation des outils et des ressources numériques, parallèlement à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable à l’école », en « modifiant et en complétant » l’article L. 312‑9 du code de l’éducation.

Cet article précise actuellement que « la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement », et « comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. »

Suivant la proposition des députés LREM, le texte serait modifié pour devenir le suivant : « La formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement (…). Elle comporte une sensibilisation éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle, de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine. »

Un alinéa serait en outre ajouté, indiquant que la formation aux outils numériques « contribue au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique. » Selon l’amendement n°AC20, l’idée est ainsi de « mettre l’accent sur la nécessité de former les enfants à un usage responsable des outils et ressources numériques, ce qui est intrinsèquement lié à la notion de respect d’autrui, soit l’un des savoirs fondamentaux devant être acquis à l’école », et de permettre à cette formation de « contribuer au développement de l’esprit critique – savoir décrypter les informations, vérifier leurs sources et évaluer leur fiabilité, démonter les rouages des théories du complot… – et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique. »