Blocages : “L’université n’est pas un asile inviolable où la police n’aurait aucun droit de pénétrer”

Des étudiants en AG à Rennes 2 votent la reconduction du blocage de l’université, le 16 avril 2018 / Twitter, @NONalaselection

Paris, Nanterre, Rennes, Rouen, Nancy, Strasbourg, Limoges, Grenoble, Toulouse, Nantes… Plus d’une dizaine d’universités sont actuellement bloquées par des milliers d’étudiants (soutenus par 425 enseignants-chercheurs), qui s’opposent avec vigueur à la loi “Orientation et réussite des étudiants” (ORE) et à la plateforme Parcoursup.

Dans un tel contexte, plusieurs questions se posent : les étudiants ont-ils le droit de bloquer leur fac ? Et les policiers peuvent-ils les déloger en entrant dans les établissements ?

Bloquer : “une entrave à la liberté d’aller et venir”

“Selon le Code de l’éducation, les étudiants ‘disposent de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public’. Autrement dit, ils n’ont pas le droit d’empêcher d’autres étudiants de se rendre en cours ou en examen”, indique Me Valérie Piau, avocate en droit de l’éducation, dans Le Figaro. Selon elle, bloquer une université constitue ainsi une “entrave à la liberté d’aller et venir dans un lieu public”.

“Les universités sont soumises au droit commun en matière de police”

Policiers en intervention à Lyon 2 / Twitter, @NONalaselection

Contrairement à une idée répandue, les policiers ont le droit d’évacuer une fac – mais dans certaines conditions très encadrées. Comme ce fut le cas récemment à Lille, Paris et Bordeaux, les forces de l’ordre (sauf en cas de flagrant délit, d’un mandat du juge, d’une requête du procureur de la République ou d’une catastrophe) ne peuvent en effet entrer dans une université qu’à la demande de son président – selon le principe datant du Moyen-Âge de la “franchise universitaire”, dont l’objet est à l’origine de protéger la liberté de l’enseignement et de la recherche.

“Les universités ne sont pas un asile inviolable où la police n’aurait aucun droit de pénétrer, mais sont soumises au droit commun en matière de police”, explique ainsi Bernard Toulemonde, inspecteur général de l’Éducation nationale honoraire, dans AEF. Concrètement, selon le Code de l’éducation, le président d’université est le “responsable du maintien de l’ordre”, et peut faire appel à “la force publique” avec l’autorisation préalable du préfet, ou du juge administratif des référés en cas de refus de celui-ci. “L’intervention de la police doit avoir un but préventif. Elle peut mettre fin à un trouble déjà réalisé, mais elle devient illégale dès lors que le trouble à l’ordre public a disparu”, remarque toutefois Me Piau.