Classe de maternelle © Tyler Olson - Fotolia.com

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S’il était évident pour les enseignants, les parents et même les enfants que les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) appartenaient pleinement à la communauté éducative, il en allait autrement dans la loi jusqu’au décret du 1er mars 2018.

Selon l’ancienne législation, la mission des ATSEM se cantonnait à une fonction d’accueil et de maintien de l’hygiène. Le nouveau décret reconnait quant-à-lui la fonction éducative de la profession. Ainsi, la loi affirme son “rôle d’appartenance à la communauté éducative » et non plus son simple « rôle de participation« , comme l’analyse le Snuipp-FSU 74.

Dans les faits le rôle pédagogique des ATSEM était déjà avéré : « L’ATSEM et l’enseignant forment souvent un duo soudé et complémentaire », avait reconnu, le 2 février 2017, l’ancienne ministre de la fonction publique Annick Girardin. Cette reconnaissance sur le plan légal, faisait d’ailleurs partie des revendications des ATSEM lors des grèves de 2016 et 2017. Elles avaient alors débouchées sur un rapport par les inspections générales de l’Éducation Nationale et de l’Administration, ayant lui-même fortement inspiré le nouveau décret. Or, si celui-ci accède aux requêtes des ATSEM sur le plan légal, certaines revendications concernant les conditions de travail et de rémunération restent lettre morte.

Remplacer les AVS ?

Autre point de frustration : auparavant, les ATSEM pouvaient « assister les enseignants dans les classes ou les établissements accueillant des enfants handicapés », sans qu’elles y soient spécialement formées ni préparées.  Or le nouveau décret ne clarifie en rien le rôle des ATSEM auprès de ces enfants, au contraire. Désormais le terme « d’enfants handicapés » est remplacé par celui d’enfant « à besoins éducatifs particuliers« . Une notion récente dans le système éducatif français, et qui recouvre aussi bien les enfants en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, malades, intellectuellement précoces, allophones que ceux nouvellement arrivés en France, issus de familles itinérantes ou du voyage. Ainsi, le syndicat SUD-Education craint que cette modification législative ne soit utilisée de manière abusive afin que les ATSEM se substituent dans certains cas aux Auxiliaires de Vie Sociale (AVS), dont le nombre ne cesse de baisser.


Des nouvelles perspectives de carrière

Le manque de perspectives d’évolution de ces fonctionnaires de catégorie C était également un sujet de plainte régulier dans la profession. Depuis le nouveau décret, les ATSEM pourront  accéder à la catégorie B en intégrant le cadre d’emplois des animateurs territoriaux, après réussite à un concours interne spécial sur épreuves. Ce concours sera ouvert aux ATSEM justifiant d’au moins quatre ans de services et 15% des postes offerts par concours interne pourront leur être attribués.

Enfin le décret reconnaît clairement la fonction de coordination souvent confiée par les communes à des ATSEM dites « référentes » ou « responsables ». Cette fonction sera désormais réservée aux agents de maîtrise titulaires d’un CAP petite enfance, ou accompagnant éducatif petite enfance ou encore ceux qui justifient de trois années de service.