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Dans une lettre du 7 juillet 2017, le CREIS-Terminal, l’Enseignement public et informatique (EPI), la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la Ligue de l’Enseignement et la Société informatique de France (SIF), s’adressent au ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, ainsi qu’au secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahajoubi, sur la protection des données numériques à l’école.
Dans cette missive, ces différentes associations pointent du doigt « une consigne (pdf) de la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) du ministère de l’Education nationale de mise à disposition des géants du web (NDLR : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) des données personnelles et scolaires des élèves et des enseignants ». « Les directives données par le directeur de la DNE sont en totale contradiction avec le respect de ces garanties demandées par la Cnil », indique le courrier.
La protection des données personnelles
« Cette consigne de la DNE du 12 mai 2017, contrevient aux principes même du service public de l’éducation », est-il expliqué dans la lettre. L’avis de la Cnil (Commission nationale de l’information et des libertés) donné le 23 mai est ensuite cité : « Le ministère de l’éducation nationale se doit de ‘garantir de façon effective et contraignante la protection des données personnelles traitées dans le cadre de nos services’, proposés en particulier par les grands fournisseurs du web ».
Dans cet avis, la Cnil demande au ministère de l’Education nationale de garantir « de façon effective et contraignante » la protection des données scolaires liées aux élèves, en raison de « l’utilisation croissante des services numériques » à l’école. Elle souligne « le développement des offres de services numériques dans l’éducation, proposés en particulier par les grands fournisseurs du web ». « Une attention particulière devrait en outre être portée aux droits des personnes », est-il précisé.
La Cnil appelle « donc les responsables éducatifs, enseignants et les collectivités territoriales à être vigilants et à ne recourir qu’à des services numériques respectant ces règles et principes ».
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