François Hollande-crédits photo : Rémi Jouan

François Hollande-crédits photo : Rémi Jouan

Loi ESR 2013

La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 était l’un des premiers chantiers majeurs de ce quinquennat. Surnommée « loi Fioraso », cette dernière comprend différentes mesures dans le but d’améliorer la réussite des étudiants et le rayonnement de la recherche. On y trouve par exemple une coopération entre les universités et les classes préparatoires, un encadrement des présidents d’établissements, un renforcement du numérique, ou encore une priorité accentuée donnée aux bacs professionnels et technologiques dans les DUT et BTS.

Les syndicats sont mitigés lorsqu’il s’agit d’évoquer cette loi. Pour Hervé Christofol, secrétaire général du Snesup-FSU, c’est un « coup de massue, car cette loi n’est pas revenue sur l’autonomie des universités et l’austérité imposée aux établissements, ni sur les politiques d’appel à projets concurrentiels ». « On a senti que cette loi s’inscrivait dans la continuité du quinquennat précédent » ajoute Stéphane Leymarie, secrétaire général du Sup’recherche-UNSA.

Cependant, certaines associations saluent la direction prise par cette loi. Franck Loureiro, du Sgen-CFDT, y porte un avis favorable, notamment pour l’esprit de coopération qui figure dans le texte : « il faut que les établissements ne soient plus en concurrence les uns par rapport aux autres, mais qu’au contraire ils coopèrent entre eux pour qu’ils aient la capacité de fournir la meilleure offre de formation possible aux étudiants ». Il regrette toutefois que l’Etat n’ait pas suffisamment porté cette loi, en n’imposant pas aux établissements de collaborer.

Khaled Bouabdallah, vice-président de la CPU, voit également de nombreux points positifs dans cette loi « qui joint formation et recherche, avec des choses intéressantes en matière pédagogique, comme par exemple l’expérimentation d’innovations en première année d’étude de santé ».

Création de postes

En 2012, la ministre Geneviève Fioraso annonçait la création chaque année de 1 000 emplois dédiés à l’enseignement supérieur. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ?

Franck Loureiro, du Sgen-CFDT, estime que si ces créations d’emplois sont « un effort important », « dans les faits, seulement 60% de ces 1 000 emplois ont été pourvus. Les difficultés budgétaires que vivent les universités ont fait qu’elles ont gardé 40% de la masse salariale dédiée à ces emplois pour faire face à leurs problèmes financiers ».

Cette mesure était donc nécessaire, mais elle n’a pas eu l’effet escompté, car elle n’a pas permis d’améliorer les conditions de travail des enseignants-chercheurs.

Hervé Christofol du Snesup-FSU ajoute que « les 1000 emplois étaient censés permettre la convergence entre les établissements, et donc réduire les inégalités. Ce qu’on constate, c’est que dans le budget 2017, ce ne sont plus que 30% de ces 1 000 emplois qui sont consacrés à cette convergence ».

Budget

A propos du budget de l’enseignement supérieur, Hervé Christofol, du Snesup, indique que « sur l’ensemble du quinquennat, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche a chuté de 850 millions d’euros constants. On a imposé l’austérité à tous pour économiser 850 millions ».

Stéphane Leymarie du Sup’recherche-UNSA regrette qu’il ait fallu « attendre le projet de loi de finances de 2017 pour voir une augmentation très substantielle avec près de 850 millions supplémentaires alloués ».

En mai dernier, de nombreux chercheurs se sont insurgés contre un décret prévoyant 256 millions d’euros de coupes budgétaires pour la mission recherche. Reçus en urgence par François Hollande, ils avaient obtenu l’annulation de ce décret.

Mutation des enseignants chercheurs

Après de longues négociations entre le ministère et les syndicats,  un accord instaurant un mouvement de mutation pour les enseignants chercheurs a été trouvé en juin dernier.

« Un tel mouvement n’avait jamais vu le jour auparavant » indique Stéphane Leymarie, pour qui il s’agit de l’une des avancées principales de ce quinquennat.

Sélection en master

A partir de la rentrée 2017, les établissements pourront sélectionner les étudiants dès l’entrée en Master, en non en M2 comme c’est le cas aujourd’hui. En cas de refus, les étudiants bénéficieront d’un droit à la poursuite d’études, dans un autre établissement ou dans un autre master.

Pour Khaled Bouabdallah, de la CPU, ceci est une « une avancée significative, qui permettra de résoudre un certain nombre de situations qui devenaient intenables sur le plan de la sécurité juridique des établissements ».

PPCR

Le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), annoncé en juin dernier, est un dispositif comprenant une revalorisation globale de tous les salaires. Il sera applicable aux fonctionnaires de l’enseignement supérieur, une initiative saluée par les syndicats.

Pour Stéphane Leymarie, du Sup’recherche UNSA, « C’est un point positif puisque cela comprend une revalorisation et des perspectives de fin de carrière plus satisfaisantes, avec un dégel du point d’indice »

Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur

Issue de la « loi Fioraso » de 2013, la stratégie nationale pour l’enseignement supérieur (StraNES) détermine des enjeux et des objectifs à atteindre pour l’enseignement supérieur.

Par exemple, cette stratégie se donne pour objectif de diplômer du supérieur 60% d’une génération, ce qui est un bon point selon Hervé Christofol : « c’est une très bonne chose pour la société et pour l’économie, car on aura toujours plus besoin de personnes très diplômées ».

Formation initiale des enseignants chercheurs

Les étudiants destinés à devenir enseignants chercheurs vont désormais bénéficier d’une formation initiale. Cette formation comprendra 32h de stage, où les doctorants pourront suivre des modules de formation aux métiers de l’enseignement à l’université.

Un grand pas en avant pour Franck Loureiro, qui a milité pour cette mesure : « Etre un enseignant chercheur, ce n’est pas seulement être chercheur, c’est aussi enseigner. Et il n’y a pas de raison pour que les enseignants chercheurs ne bénéficient pas eux aussi de formations aux missions d’enseignement » conclue-t-il.