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La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, présentera le 23 mars prochain aux syndicats une circulaire rappelant les employeurs publics à l’ordre sur les 35 heures de travail des fonctionnaires. L’année dernière, un rapport du maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, avait en effet souligné que les agents de la Fonction publique travaillaient en moyenne 1 584 heures par an, alors que la base légale prévue par les 35 heures est de 1 607 heures.

Dérogations, heures supplémentaires et RTT réexaminées

La circulaire incite les employeurs à se pencher sur le temps de travail de leurs agents, à commencer par les collectivités locales où des régimes dérogatoires, inférieurs aux 35 heures, existent. Sans rien imposer, elle appelle les collectivités à « réexamin[er] » ces dérogations.

Le texte rappelle aussi que les jours non travaillés, pour cause de maladie par exemple, ne donnent pas droit à des RTT. « Nous demandons que cesse la pratique, dans la fonction publique d’État, consistant à octroyer un stock de RTT en début d’année et à les accorder même si la personne a été absente », explique le ministère, cité par le Figaro.

Et pour mettre fin aux pratiques consistant à s’octroyer des heures supplémentaires pour les récupérer ensuite, la circulaire indique que ces heures « ne peuvent être déclenchées que sur demande du supérieur hiérarchique ».

Le temps de travail des fonctionnaires est toujours un sujet sensible, mais la ministre devrait publier la circulaire quel que soit l’accueil que les syndicats lui réserveront le 23 mars, leur avis étant consultatif, souligne le Figaro.