Remplacement des profs : la Cour des Comptes parle d’un système « en échec »

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La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé en décembre à Najat Vallaud-Belkacem, sur le remplacement des enseignants des premier et second degrés.

Au préalable, la Cour observe que ce dispositif mobilise « d’importants moyens », pour compenser 13,6 millions de journées d’absence. En 2015, « plus de 65.000 enseignants titulaires remplaçants et 30.000 contractuels étaient en fonction dans le secteur public, pour une charge budgétaire supérieure à 2,8 milliards d’euros », écrit-elle.

Selon la Cour des comptes, si le taux de couverture des absences longues (plus de 15 jours) est de 80 % dans le primaire et de 97 % dans le secondaire, le remplacement de courte durée dans le second degré « reste le point faible » du dispositif.

Un remplacement de longue durée « pas à la hauteur »

Dans son référé, la Cour des comptes relève que le pilotage du dispositif de remplacement de longue durée, qu’elle qualifie de « rigide », n’est « pas à la hauteur de ses exigences très contraignantes ».

La juridiction financière indique que le pilotage global demeure « insuffisant ». Selon elle, le dispositif du remplacement est « structurellement coûteux puisque, dans le secteur public, il rémunère, sans certitude de les employer en permanence, des milliers d’enseignants titulaires ».

« L’échec durable » du remplacement de courte durée dans le secondaire

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La Cour des comptes pointe ensuite du doigt « l’échec durable » du remplacement de courte durée dans le secondaire. Elle décrit une « situation dégradée et mal connue, qui alimente les tensions avec les familles », avec un taux de remplacement « particulièrement bas » (de 5 à 20% selon les établissements), et des absences « majoritairement liées » au « fonctionnement même » du système éducatif.

Ainsi, 80 % des heures non assurées dans le secondaire seraient dues à « des motifs institutionnels » – fermeture des établissements, participation à des jurys ou à l’organisation des examens, sorties et voyages scolaires, formation continue. « Pour limiter leur ampleur, il faudrait adapter le calendrier des formations des enseignants et repousser le plus tard possible les examens de fin d’année », note la juridiction.

Pour la Cour des comptes, les absences de courte durée pourraient aussi être diminuées en « intégrant la mission de remplacement » aux missions « liées au service d’enseignement » dans le second degré. « Dans les collèges et lycées, les chefs d’établissement gagneraient par ailleurs à voir leurs compétences en la matière substantiellement renforcées », remarque-t-elle. 

« En matière de remplacement, la décennie passée a été marquée par une certaine inertie en dépit des nombreux travaux notamment d’inspections générales qui ont de longue date identifié les causes et proposé des remèdes », note la Cour. Et d’insister sur la nécessité « d’accélérer » la « mise en œuvre des évolutions souhaitables », comme l’organisation de la formation continue « en dehors des temps d’enseignement » ou la « modification » de l’organisation des tâches institutionnelles.

Salle de classe- Capture d’écran

Des jours de formation hors temps scolaire « non envisagés »

Dans sa réponse au référé, envoyée en février, le ministère de l’Éducation indique « ne pas envisager de modifier à courte échéance » la réglementation pour inclure la mission de remplacement dans les obligations de service des profs du secondaire, « compte tenu des nombreuses évolutions statutaires récentes et du dispositif réglementaire existant ».

Pour « renforcer les prérogatives » des chefs d’établissement dans la gestion du remplacement de courte durée, il envisage toutefois de modifier les « objectifs à atteindre » dans leur lettre de mission. Enfin, le ministère indique « souscrire à la recommandation de poursuivre l’effort de réduction des absences institutionnelles des enseignants, principalement en programmant le plus souvent les actions de formation hors les heures d’enseignement ».

Dans sa réponse, il rappelle que « l’adaptation du calendrier de formation à la saisonnalité des absences est déjà une réalité mesurable » dans le premier public. En ce qui concerne le secondaire, « il n’est pas envisagé » d’inclure des « jours de formation hors temps scolaire » dans les obligations de service des enseignants. Mais quand des formations « s’avèrent plus massives et concernent un grand nombre d’enseignants », le ministère explique qu’il privilégie (déjà) des « modalités d’organisation particulières », afin de « préserver le temps d’enseignement » – parmi ces modalités, la mise en place de formations le mercredi après-midi ou pendant les vacances scolaires.