Pour faire face à la hausse des demandes d’inscriptions, notamment dans les banlieues sensibles, l’enseignement privé catholique a réclamé mardi plus de moyens, en rediscutant la répartition des financements entre public et privé, un souhait émis dans l’optique de la présidentielle.
Cette répartition des moyens d’enseignement (principalement les salaires des professeurs, versés par le ministère de l’Education) est fixée à 80% pour le public et 20% pour le privé depuis des années, un ratio que le Secrétariat général à l’enseignement catholique (SGEC) appelle à « reconsidérer ».
L’enseignement catholique « est-il réellement associé » aux politiques publiques « comme le prévoyait la loi Debré de 1959, ou simplement toléré? », s’est interrogé lors d’une conférence de presse Pascal Balmand, à la tête de l’institution.
Il a présenté des « pistes de réflexion et non une liste de revendications », car l’enseignement catholique ne veut pas « rallumer une guerre scolaire révolue » mais « vérifier que les équilibres en place correspondent encore à la réalité d’aujourd’hui ».
Le ratio de 20/80 s’est dessiné au fil du temps. La loi Debré de 1959 régit les rapports entre l’Etat et les établissements du privé qui « répondent à un besoin scolaire reconnu ». Elle stipule que « les dépenses de fonctionnement des classes » du privé sous contrat « sont prises en charge dans les mêmes conditions » que celles des établissements publics.
En 1985, le ministre de l’Education Jean-Pierre Chevènement instaure le principe des crédits « limitatifs ». Un accord de 1992 entre le Père Max Cloupet, secrétaire général de l’enseignement catholique, et le ministre Jack Lang réserve 80% des postes au public et 20% au privé. Ce ratio « n’est inscrit dans aucune loi ou décret », a rappelé Pascal Balmand. « C’est un usage ».
Or, les demandes pour des inscriptions dans le privé augmentent, notamment dans des banlieues sensibles ou des départements d’Outre-Mer, où il existe des « besoins scolaires reconnus », a ajouté M. Balmand. Il arrive que des recteurs dans certaines académies réclament des ouvertures d’établissements privés, pour absorber les hausses démographiques, a-t-il avancé.
Le secrétaire général du SGEC évoque la piste de « projets par territoire », avec par exemple des établissements privés supplémentaires sur des territoires particuliers.
Cet argent ne serait pas ponctionné sur le budget alloué aux établissements publics mais proviendrait d' »économies » réalisées dans le public, a-t-il dit.
Il s’est refusé à chiffrer les demandes d’inscriptions dans le privé qui ont été refusées faute de place ces dernières années, car « les familles déposent une demande dans plusieurs établissements pour un même enfant ».
L’enseignement catholique se heurte à « des freins règlementaires, immobiliers et financiers » pour l’ouverture d’établissements, selon Pascal Balmand. D’après lui, il est aussi délicat de fermer des écoles privées dans des territoires peu peuplés pour transférer ces moyens dans des zones plus urbaines, car on risque de fragiliser encore plus les zones rurales.
Le privé catholique scolarise quelque 18% des élèves en France (environ 14% dans le primaire et près de 22% dans le secondaire). Sa part a légèrement augmenté à la rentrée 2016.
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