La justice a acquis la « certitude » que la diffusion sur internet en septembre d’une liste de 3.193 élèves d’écoles maternelles et élémentaires du Cher, contenant leurs données personnelles, « n’était pas un acte de malveillance ».

L’enquête de gendarmerie a établi « que ce n’était pas quelque chose de malveillant. Cela provient d’une manipulation involontaire », a indiqué à un correspondant de l’AFP M. Vincent Bonnefoy, procureur de la République de Bourges, confirmant une information du quotidien régional Le Berry Républicain de vendredi.

Selon les premiers éléments de l’enquête, le statut de ce document numérique a vraisemblablement été changé par erreur de privé à public.

La liste, retirée depuis, contenait les adresses des parents, numéros de téléphone, adresses mail, lignes et arrêts de bus utilisés par les enfants pour se rendre dans leur établissement scolaire. Elle avait été découverte par hasard par un parent d’élève qui avait tapé le nom de son enfant dans le moteur de recherche Google.

« Il est clair qu’il n’y a pas eu de volonté délibérée de faire apparaître ce fichier sur internet », a encore assuré M. Bonnefoy, pour qui il n’y a « pas eu d’exploitation malveillante » de ces données.

Le conseil départemental du Cher, qui gère le transport scolaire, a reconnu que ce fichier était « un document de travail partagé » issu de ses services et commun aux syndicats de transports locaux et aux entreprises assurant ce transport.

Les gendarmes ont demandé à Google de leur préciser quand ce fichier a été rendu public afin de tenter de déterminer qui est à l’origine de la diffusion du document.