Le bras de fer entamé depuis quelques mois entre le ministère de l’Education nationale et l’association Droit des lycéens sur la question d’APB pourrait bientôt prendre fin. La ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ce matin lors d’une conférence de presse la publication prochaine du code source de l’algorithme d’affectation des étudiants dans l’enseignement supérieur. Ce que l’association Droit des lycéens réclame depuis des mois.
Avis favorable de la CADA
Le 16 septembre dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie par l’association Droit des lycéens, rendait « un avis favorable à la communication » du code source d’APB. « La commission estime que les documents sollicités, s’ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration », indiquait la commission dans son avis, dévoilé par Le Monde.
En outre, l’avis relevait « l’intention de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de procéder prochainement à la communication de ces documents ».
Le ministère « travaille pour donner accès » au code source d’APB
Une intention confirmée par Najat Vallaud-Belkacem lors de la conférence de rentrée universitaire ce matin. « La CADA a décidé que le code source d’APB était un document administratif », a ainsi affirmé la ministre. Cependant, « une grande partie de ce code source contient des informations sur la gestion de l’interface et les données personnelles des étudiants« , a-t-elle souligné, pointant du doigt un problème de protection de la vie privée. La ministre a expliqué « travailler pour donner accès à la CADA à ce qu’ils considèrent comme un document administratif ».
Une avancée importante pour l’association Droit des lycéens, qui dénonce depuis avril l’opacité du fonctionnement d’APB. En juin, le ministère avait tenté de calmer la polémique en publiant l’algorithme général de la plateforme, mais pas son code source, ce que demande toujours l’association. « Si le ministère ne nous communique pas ce code source, nous pourrons nous appuyer sur [l’]avis de la CADA pour l’obliger à le faire devant un tribunal administratif », précisait Clément Baillon, président de Droit des lycéens, en début de semaine.
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