Quelques jours après la rentrée scolaire, le député du Front de gauche Jean-Jacques Candelier a annoncé mardi le dépôt d’une proposition de loi pour garantir un effectif maximum de 25 élèves par classe, suggérant que le surcoût pour l’Etat soit financé par l’impôt sur le capital.

« Malgré les créations de postes dans l’Education nationale entamées depuis 2012, les effectifs par classe restent très chargés dans beaucoup d’établissements scolaires », ce qui « nuit à la qualité de l’enseignement », note le député dans l’exposé des motifs de sa proposition, dont il a annoncé le dépôt dans un communiqué.

« Pour la rentrée 2016, selon le ministère de l’Education nationale, le nombre moyen d’élèves par classe est de 25,5 en maternelle, de 23 en primaire, de 24,8 au collège de 19,3 en lycée professionnel et de 30 en lycée général », note l’élu du Nord, pour qui « ces chiffres cachent des réalités très contrastées: des zones rurales se retrouvant avec des classes à 18 élèves et des grandes villes avec des classes à 35 ».

Sa proposition de loi, qui compte trois articles, stipule que « tout enfant est accueilli à l’école, au collège et au lycée dans des classes qui ne comptent pas plus de 25 élèves inscrits », un nombre « porté à 20 dans les établissements classés en réseau d’enseignement prioritaire ».

Elle propose aussi que la continuité du service public soit « garantie sans remettre en cause le droit de grève » et que tout enseignant absent soit « remplacé dans un délai maximum de 24 heures ».

Le troisième article prévoit que « les charges qui résultent pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par l’augmentation du taux d’impôt sur le revenu applicable aux revenus du capital ».