Partenariat Microsoft / Education nationale : un accord illicite ?

Tablettes hybrides et pédagogie inversée dans une classe de 6ème Dyslexie (reportage vidéo) / Strasbourg

En novembre 2015, des associations de défense du logiciel libre et des syndicats dénonçaient le partenariat signé entre le ministère de l’Education nationale et Microsoft. La polémique est aujourd’hui loin d’être éteinte, s’étendant peut-être bientôt jusque dans les tribunaux.

Un « marché public » passé sans concurrence ?

En janvier 2016, le collectif EduNathon (qui regroupe des organisations de défense du « numérique libre », comme le Conseil national du logiciel libre, La Mouette et le Le Ploss-RA) a déposé un recours gracieux auprès du ministère, dénonçant le caractère « illicite » de l’accord conclu avec le géant du Web. Pour EduNathon, qui prône l’utilisation des logiciels libres, ce partenariat serait assimilable à un « marché public », et aurait donc dû être signé « après une procédure de mise en concurrence ».

« Qu’il s’agisse des prestations de formation, des cours de code, du cloud ou des logiciels de bureautique, ces services et ces produits auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence par le Ministère », écrivait ainsi le collectif en janvier. « En refusant de la faire, en acceptant d’honorer une pratique déloyale et en signant un accord industriellement dangereux avec Microsoft France, la Ministre, Madame Najat Vallaud-Belkacem, s’est placée dans l’illégalité au regard du Code des marchés publics », ajoutait-t-il.

EduNathon « poursuit son action en justice »

Selon EduNathon, « à défaut d’annuler cet accord », Najat Vallaud-Belkacem « risque une condamnation pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics (article 432-14 du Code Pénal), voire pour favoritisme (article 432-10 du Code Pénal). »

Six mois après le recours gracieux du collectif, toujours pas de réponse du ministère – ce qui a poussé EduNathon à porter récemment l’affaire en justice. Ainsi, selon l’avocat des associations, interrogé par Next Inpact, « plusieurs procédures sont aujourd’hui en cours », et EduNathon « poursuit son action en justice ».

Contactée par Next Inpact, la Rue de Grenelle considère que « les arguments exposés » par EduNathon « ne remettent pas en cause la régularité de l’accord passé avec Microsoft ». Rien d’illicite, donc, selon le ministère…