De nouvelles règles pour les artisans ont fait l’objet de premiers échanges tendus jeudi entre les députés et Emmanuel Macron, autour du stage d’installation, moins assoupli dans le projet de loi Sapin II que ne le souhaitait le ministre de l’Economie.

L’Assemblée nationale doit ensuite examiner dans l’après-midi l’article du projet de loi réformant les qualifications des artisans, au coeur des inquiétudes du secteur, relayées par des élus de droite et de gauche, porteurs notamment d’amendements de suppression.

Dans la matinée, les députés ont adopté une première disposition sensible concernant le stage de préparation à l’installation (SPI) auprès du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat, qui a été créé par une loi de 1973 et généralisé depuis.

A l’initiative du ministre de l’Economie, le projet de loi initial -où ont été insérées des dispositions de la disparue loi « Noé »- prévoyait d’offrir la possibilité au créateur d’entreprise artisanale de pouvoir s’immatriculer au répertoire des métiers et de commencer son activité sans avoir suivi ce stage au préalable, mais obligatoirement dans un délai de 30 jours.

Dès le stade de la commission à l’Assemblée, les députés ont réécrit l’article afin que le stage soit bien réalisé avant l’immatriculation, point qui constituait une ligne rouge pour les chambres des métiers.

Mais le stage devra obligatoirement débuter dans les 30 jours suivant la demande de stage, faute de quoi l’immatriculation ne pourra être refusée.

Enfin, les députés ont intégré une formation à la responsabilité sociale et environnementale, « donnée de compétitivité pour demain », selon le rapporteur pour avis, Dominique Potier (PS).

Cet élu de Meurthe-et-Moselle a plaidé que ce stage était « une garantie de bonne gestion des entreprises ». En soutien, le député LR de Haut-Savoie Lionel Tardy a pointé la « bizarrerie » du projet initial et salué « l’esprit d’ouverture du rapporteur », malgré le rejet de ses amendements pour allonger le délai obligatoire de réponse à 45 jours.

A l’inverse, M. Macron a soutenu que ce stage à l’installation constituait « une barrière à l’entrée » dans l’activité. « Dont acte: on la préserve parce qu’il n’y a pas d’acceptabilité pour y revenir », a lâché le ministre, un brin agacé.

« On aura ce même débat » sur les qualifications, et ce stage « vient en plus des qualifications », a relevé le fondateur du mouvement politique « En Marche ».

Pour leur part, les radicaux de gauche ont cherché en vain à ne pas élargir les cas de dispense de stage.