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La réforme du collège a été validée par le Conseil d’État

La réforme du collège a été validée par le Conseil d’État. A l’exception d’une disposition relative à l’organisation du temps scolaire, l’institution a rejeté une dizaine de recours.

La réforme du collège a été validée par le Conseil d’État
Des élèves de la 4e Médias du collège Berlioz (Paris 18e), lors de l'atelier animé par Amélie Fleury, pendant la journée d'études sur le complotisme / Photo DR

Des élèves de la 4e Médias du collège Berlioz (Paris 18e), lors de l’atelier animé par Amélie Fleury, pendant la journée d’études sur le complotisme / Photo DR

La réforme du collège a été validée, le 1er juin, par le Conseil d’État. A l’exception d’une disposition relative à l’organisation du temps scolaire, l’institution a rejeté les recours contre la réforme.

Le décret et l’arrêté d’application étaient en effet attaqués par plusieurs associations d’enseignants, comme « Arrête ton char » (profs de langues anciennes) ou l’Adeaf (profs d’allemand), mais aussi par le Snes-FSU et par de simples professeurs. En tout, une dizaine de recours ont été rejetés.

Le Conseil d’État, suivant dans sa décision les conclusions de son rapporteur public, rejette donc les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

Najat Vallaud-Belkacem « se félicite » de la décision du Conseil d’État

Seul recours accepté : l’annulation des dispositions du décret qui « imposaient une amplitude journalière maximale de 6 heures pour les élèves de 6e et une pause méridienne d’au moins 1h30 pour tous les collégiens« , explique le ministère de l’Education Nationale sur son site« La ministre prend acte de cette décision ; elle demande aux chefs d’établissement de veiller au mieux à ce que l’équilibre de la journée des élèves de 6e soit respecté », peut-on lire.

Najat Vallaud-Belkacem « se félicite » de la décision du Conseil d’État, qui « valide les principes de la réforme du collège ». Selon la ministre, « la nouvelle organisation du collège s’appliquera dès la rentrée 2016, conformément aux dispositions du décret adopté au Conseil supérieur de l’Éducation par 51 voix pour, 25 contre, le 10 avril 2015. »

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