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Rennes: la justice administrative suspend un arrêté visant un militant anti loi travail

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu lundi un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine interdisant temporairement de séjour dans le centre de Rennes un des animateurs du mouvement étudiant contre la loi travail. Cet arrêté avait été pris par le préfet le 16 mai, quelques jours après que plusieurs manifestations contre la loi travail eurent dégénéré […]

Rennes: la justice administrative suspend un arrêté visant un militant anti loi travail

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu lundi un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine interdisant temporairement de séjour dans le centre de Rennes un des animateurs du mouvement étudiant contre la loi travail.

Cet arrêté avait été pris par le préfet le 16 mai, quelques jours après que plusieurs manifestations contre la loi travail eurent dégénéré en incidents dans le centre de Rennes, notamment le 13 mai avec de nombreuses dégradations commises sur des commerces.

Le préfet avait justifié cette mesure, l’interdisant de séjour du 17 mai au 25 mai à minuit, par l’article 5 de la loi du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence, qui permet « d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».

Le militant visé, Hugo Melchior, doctorant et enseignant à l’université Rennes II, avait saisi en référé le tribunal administratif de Rennes, estimant que l’arrêté représentait « une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales » et était « disproportionné ».

Le tribunal a considéré qu’en « l’absence de rassemblement prévu ou prévisible dans le centre-ville de Rennes d’ici le 25 mai à minuit, le préfet d’Ille-et-Vilaine ne pouvait pas prendre la mesure contestée sans porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir de M. Melchior ».

Il a donc ordonné la suspension de l’arrêté et condamné l’Etat à verser au militant anti loi travail la somme de 500 euros.

Interrogée par l’AFP, la préfecture d’Ille et Vilaine n’a pas souhaité commenter cette décision.

Depuis le 13 mai, plusieurs dizaines d’arrêtés préfectoraux similaires ont été pris dans toute la France pour empêcher la participation de militants anti loi travail à des manifestations.

Le 17 mai, la justice administrative avait déjà suspendu neuf arrêtés sur dix émis par le préfet de police de Paris.

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