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Tarbes: du sursis pour l’ex-directeur d’une institution catholique

Le tribunal correctionnel de Tarbes a condamné mardi à huit mois de prison avec sursis l’ex-directeur de l’établissement privé d’enseignement catholique Notre-Dame de Garaison à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées) pour faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie. M. Raynal devra également payer 50.000 euros d’amende, plus 412.314 euros de dommages et intérêts à l’association […]

Tarbes: du sursis pour l’ex-directeur d’une institution catholique

Le tribunal correctionnel de Tarbes a condamné mardi à huit mois de prison avec sursis l’ex-directeur de l’établissement privé d’enseignement catholique Notre-Dame de Garaison à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées) pour faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie.

M. Raynal devra également payer 50.000 euros d’amende, plus 412.314 euros de dommages et intérêts à l’association la Garaisonienne et 270.095 euros au Conseil régional Midi-Pyrénées.

Cette condamnation est conforme aux réquisitions lors du procès tenu début mars.

L’affaire avait éclaté en 2009 à la suite d’un audit effectué par un expert-comptable à la demande d’un collectif du personnel de l’établissement, surpris de constater un déficit chronique de l’institution.

Le parquet avait confié l’enquête à la section financière de police judiciaire de Pau.

Lors de sa garde à vue, le directeur avait reconnu avoir fabriqué lui-même des documents grâce à des en-têtes de courriers de la région Midi-Pyrénées offrant des subventions pour un montant de 530.000 euros. Les lettres étaient faussement signées par Martin Malvy, président de région de l’époque.

Ces fausses subventions avaient permis à ce directeur de présenter des comptes équilibrés et d’engager des dépenses.

Le prévenu a également été jugé pour avoir bénéficié de salaires indus pour un montant de 99.000 euros. Le directeur avait été licencié pour faute lourde.

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