Un projet de décret autorisant quelque 1.300 masters à sélectionner leurs étudiants entre la première et deuxième année sera présenté lundi devant l’instance représentative de l’enseignement supérieur, avant d’être publié rapidement pour entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.

Le texte sera soumis au vote –consultatif– du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), qui regroupe les représentants des acteurs ou organismes de l’enseignement supérieur public.

Il sera ensuite publié « rapidement » afin que les universités puissent s’appuyer dessus pour choisir les dossiers des étudiants candidats en master 2, équivalent de la 5e année d’études supérieures, a précisé vendredi le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

Ce décret était attendu depuis la décision du Conseil d’Etat début février. La plus haute juridiction administrative avait alors estimé que « l’admission à une formation relevant du deuxième cycle ne peut faire l’objet d’une sélection ». Sauf si le ministère inscrit par décret les formations autorisées à sélectionner, « sur une liste limitative ».

Les quelque 1.300 mentions de master autorisées à sélectionner leurs étudiants pour la deuxième année (le M2, autrefois appelé DESS ou DEA) selon le décret ont été choisis car « ils étaient déjà sélectifs, dans les faits », a-t-on expliqué au ministère. « On a sécurisé une situation ».

Cette sélection n’étant pas inscrite dans les textes, les présidents d’université étaient parfois poursuivis par des étudiants refusés à l’admission. Et ce sont les tribunaux qui ont saisi le Conseil d’Etat pour tirer au clair la situation.

Les universités françaises proposent plus de 3.000 mentions de master 2: c’est donc dans quelque 40% d’entre eux que la sélection sera désormais autorisée par la loi.

Ces sélections, qui existent déjà mais se pratiquent dans un flou juridique, se font soit au regard du dossier de l’étudiant, soit parfois par tirage au sort. Les universités avaient rendu sélectifs ces master 2 pour des raisons d’organisation (manque de professeurs, de places ou de stages dans le bassin d’emploi) ou de débouchés restreints.

La ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem, le secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur, les représentants des universités et des organisations étudiantes devraient entamer prochainement une concertation de « plusieurs mois » pour réfléchir à « une meilleure orientation après le L3 (la troisième année d’études) », a précisé le ministère.

Une piste? Envisager les deux années du master, M1 et M2, comme un bloc, et s’assurer que tous les étudiants qui le désirent puissent bien évidemment continuer en master.

« Ce n’est pas une problématique malthusienne de limitation d’accès au master mais d’orientation », selon le ministère.

Actuellement, quelque 174.000 étudiants suivent un master 1 et 163.000 un master 2. Une partie de la déperdition s’explique, selon le ministère, par le départ de jeunes ayant réussi un des concours accessibles à bac plus 4.