Le suicide en prison de l’ex-instituteur d’une école de Villefontaine (Isère), mis en examen il y a un an pour des viols sur ses élèves, « est un nouveau traumatisme » pour les familles des petites victimes, a déclaré mardi la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem.

C’est « un choc » et « un nouveau traumatisme » pour les familles des victimes, « qui attendaient un procès qu’elles n’auront pas », a réagi la ministre, en déplacement dans un établissement parisien. « Cette fin terrible leur interdit d’avoir des réponses ».

Mais « par leurs témoignages et leur dignité, (les familles) auront contribué à faire avancer la loi, afin qu’aucun Villefontaine ne puisse se reproduire », a ajouté Najat Vallaud-Belkacem. Avec cette nouvelle loi, sur le point d’être adoptée, « si d’aventure quelqu’un oubliait ses responsabilités, ils sera pénalisé ».

A la suite de l’affaire de Villefontaine, qui avait éclaté il y a un an, les ministères de la Justice et de l’Education ont mis au point un nouveau texte, votée la semaine dernière à l’Assemblée nationale et qui passe en lecture définitive au Sénat ce mardi.

Ce texte donne obligation au procureur de la République d’informer l’administration des condamnations et de certaines mesures de contrôle judiciaire prononcées à l’encontre des personnes exerçant une activité en « contact habituel avec des mineurs », notamment pour des infractions sexuelles ou commises contre les mineurs.

Les personnes concernées sont principalement celles exerçant, y compris bénévolement, dans des établissements d’enseignement, dans des lieux accueillant des mineurs et dans le cadre d’activités physiques, sportives ou socio-culturelles concernant des mineurs.

Dans certains cas, le procureur pourra aussi informer l’administration ou les organismes de tutelle dès la mise en examen ou l’engagement de poursuites. Les personnes soupçonnées seront informées de cette transmission et l’autorité destinataire sera également informée de l’issue de la procédure.

L’enseignant de Villefontaine, mis en examen au printemps 2015 pour viols et agressions sexuelles sur de très jeunes enfants, et incarcéré depuis, avait été condamné quelques années auparavant pour recel d’images pédopornographiques, sans que cette condamnation soit jamais transmise à l’Education nationale.