Les étudiants ayant poursuivi les universités qui les avaient recalés en master ont obtenu gain de cause: la sélection en masters est illégale, selon un avis publié mercredi par le Conseil d’État.

C’est un coup de massue pour le milieu universitaire et une victoire pour de nombreux étudiants: refuser l’accès à un master 1 (équivalent maîtrise autrefois) ou master 2 (DESS ou DEA) est illégal.

« En vertu de l’article L. 612-6 du code de l’éducation, l’admission à une formation relevant du deuxième cycle ne peut faire l’objet d’une sélection », annonce d’emblée l’avis contentieux publié par le Conseil d’État. Et ce, que la sélection soit basée sur « les capacités d’accueil », la réussite à un concours ou « l’examen du dossier des candidats », ajoute-t-il.

L’ambiguïté et le flou juridique qui ont prévalu pendant de nombreuses années ne peuvent continuer, à charge pour le ministère de l’Enseignement supérieur d’inscrire par décret les formations « sur une liste limitative » autorisée à sélectionner.

Dans un communiqué, la Conférence des présidents d’université (CPU) s’est émue de « l’insécurité juridique » dans laquelle sont plongés, selon elle, établissements et étudiants.

L’organisation appelle le ministère à adopter rapidement un texte qui permettrait de sortir de cette impasse, alors que « depuis plusieurs mois, les universités sont attaquées par des étudiants auquel l’accès à un master 2 a été refusé ».

La réforme européenne dite « LMD » (Licence, Master, Doctorat) a remplacé au début des années 2000 les traditionnels Deug, licence, maîtrise puis DESS ou DEA. Actuellement, si un étudiant n’est pas pris en master 2, il n’a alors qu’une licence en poche en guise de dernier sésame. De fait, faire une cinquième année s’est avéré au fil du temps incontournable, alors que les places sont limitées et la sélection entre candidats plutôt féroce.