Dans le sport, il n’est pas interdit d’encadrer, d’enseigner ou d’entraîner bénévolement, sans être titulaire des diplômes professionnels.

Seules les personnes rémunérées sont tenues d’être diplômées, selon la Cour de cassation.

La Cour se fonde sur le code du sport dont un syndicat professionnel n’avait pas la même lecture que les juges.

Ce syndicat soutenait qu’il serait contraire à la loi d’autoriser des personnes non diplômées à encadrer des sportifs en se disant « professeur, moniteur, entraîneur ou animateur ». Il invoquait des questions de compétence et de sécurité.

Selon la loi, « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle (…) les titulaires d’un diplôme ».

La justice en a conclu que la question portait principalement sur la rémunération. Seule la pratique rémunérée est interdite aux personnes sans diplômes. Mais sans rémunération, tout le monde peut se qualifier de professeur, animateur ou moniteur sportif. Une organisation sportive peut, de son côté, distribuer ces titres à des bénévoles non diplômés.

(Cass. Civ 1, 17.12.2015, B 14-26.530).