Une information judiciaire contre X a été ouverte fin décembre à Libourne, après l’épandage de fongicides près d’une école de Gironde en mai 2014 qui avait entraîné des malaises en série chez 23 élèves et une institutrice, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
Le 5 mai, des élèves d’une école primaire de Villeneuve-de-Blaye, près de Libourne, avaient été victimes d’irritations oculaires, de maux de gorge, de céphalées, et une enseignante avait du être hospitalisée pour de violents maux de tête.
Un lien avait été établi avec des épandages de fongicide effectués quelques heures plus tôt sur des vignes près de l’école. Une enquête administrative avait établi que l’utilisation du fongicide, autorisé, s’était faite dans des « conditions inappropriées et sans qu’aient été prises toutes les précautions pour le voisinage ». La direction de la Draaf (Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) avait cependant estimé qu’il n’était « pas possible d’attester formellement de la matérialité de l’infraction ».
Le parquet de Libourne avait classé l’affaire sans suite en avril dernier, une décision contestée auprès du procureur général de la Cour d’appel de Bordeaux par la Sepanso, une fédération aquitaine d’associations de protections de la nature, qui avait porté plainte contre X après les faits initiaux en mai 2014.
Fin décembre, le parquet de Libourne a finalement ouvert une information judiciaire contre X pour « utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques », a indiqué le Parquet de Libourne à l’AFP, et la Sepanso s’est constituée partie civile.
La Sepanso, au travers de son avocat Me François Ruffié, a salué jeudi cette décision et expliqué ne viser, à travers sa constitution de partie civile, rien d’autre qu' »une application du Code rural, de la législation, qui est très bien faite » en matière d’utilisation de produits phytosanitaires.
« Ce n’est pas un problème de phytosanitaires en général, du bio, ou de la viticulture. C’est un problème d’application de la loi » visant « une minorité de viticulteurs qui ne font pas correctement leur boulot », a-t-il précisé.
La clef du dossier porte notamment sur les vents, qui au jour de l’épandage, étaient d’une intensité supérieure à 3 Beaufort (12 à 19 km/h), seuil maximal prévu par la loi, pour autoriser pulvérisation ou poudrage de produits phytosanitaires, selon une source proche de l’enquête.
Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire – VousNousIls.fr 1 bis rue Jean Wiener – Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.