Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a assuré mercredi que l’avenir de sa loi Macron II, qui pourrait fusionner avec le texte sur l’emploi porté par sa collègue du Travail Myriam El Khomri, dépendrait de « l’arbitrage » de l’Elysée et de Matignon, ajoutant que l’important était le « contenu » de la réforme plus que son « flacon ».
« Les travaux techniques ont été finalisés par mes services en fin d’année. Et dans les tous prochains jours, c’est-à-dire en début de semaine prochaine, l’ensemble des propositions législatives et réglementaires qui entrent dans cette stratégie seront soumis à l’arbitrage du Président et du Premier ministre », a déclaré M. Macron en marge d’un déplacement consacré aux soldes.
« C’est leur arbitrage qui décidera » de la forme que prendront ces propositions, a ajouté le ministre, jugeant « anticipés » à ce stade, les « commentaires » sur une possible réduction de périmètre de sa loi, voire sur sa fusion pure et simple avec la loi El Khomri.
« Ce qui est important », ça n’est « pas tant le flacon que le contenu », a par ailleurs assuré Emmanuel Macron. « Ce qui compte, c’est le fond ».
Dans son discours au gouvernement lundi, le président de la République François Hollande a laissé plané le doute sur l’avenir de cette loi, en déclarant que des dispositions seraient « introduites pour saisir de nouvelles opportunités économiques » dans le texte sur l’emploi porté par Myriam El Khomri.
La loi sur les « nouvelles opportunités économiques », dite loi Noé ou Macron II, vise à accompagner les mutations provoquées par l’essor du numérique. Elle devait initialement être détaillée en décembre pour un passage en conseil des ministres en janvier, mais le calendrier a été décalé en raison des attentats du 13 novembre.
Le projet de loi porté par Myriam El Khomri vise quant à lui à renforcer la négociation collective, à instaurer un compte personnel d’activité et à simplifier le Code du travail, afin de favoriser les embauches par les entreprises.
Interrogé en début de semaine par l’AFP, l’Elysée avait assuré que la décision d’une éventuelle fusion du texte de Mme El Khomri avec celui préparé par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron n’était pas encore « arbitrée ».
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