Le rapporteur public a préconisé mercredi l’annulation du changement de nom du parvis Georges-Marchais à Villejuif, voté il y a un an en conseil municipal et contesté par la famille devant le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).
La décision a été mise en délibéré au 13 janvier.
La délibération du conseil municipal est fondée sur « une erreur manifeste d’appréciation », puisqu’elle ne repose sur « aucun intérêt public local », a exposé le rapporteur public dans son avis.
Le 17 décembre 2014, le maire de Villejuif Franck Le Bohellec (Les Républicains), élu neuf mois plus tôt après 89 ans de règne communiste, avait fait voter une délibération remplaçant le parvis Georges-Marchais, un des patrons historiques du parti communiste, par le parvis Georges-Mathé, célèbre cancérologue gaulliste.
La place longe l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif, où Georges Mathé, décédé en 2010 à l’âge de 88 ans, a accompli presque toute sa carrière. Elle avait été baptisée du nom de Georges Marchais par l’ancien maire PCF, Claudine Cordillot, en mai 2013. La plaque commémorative n’a toujours pas été changée par la commune.
Le rapporteur a rappelé « le rôle important de Georges Marchais dans l’essor de Villejuif », qui relève de la première circonscription du Val-de-Marne, dont l’ancien secrétaire général du PCF (1972-1994) a été le député jusqu’en 1997, année de son décès.
Il a également souligné qu’un autre lieu pouvait recevoir la dénomination de Georges-Mathé et que « les deux familles avaient voulu trouver une solution commune ».
– « Qu’on laisse Georges Marchais en paix » –
Sur les bancs du tribunal, Liliane, la veuve de Georges Marchais, son fils Olivier, plusieurs petits-enfants, et des élus communistes.
Egalement présente, une représentante de la préfecture du Val-de-Marne, qui avait demandé à la commune de « reconsidérer sa position », avant de déposer à son tour un référé contre la délibération.
A l’issue de l’audience, aucun membre de la famille, qui avait dénoncé une décision « provocatrice et insultante », n’a souhaité faire de commentaire, mais tous affichaient une satisfaction mesurée.
« Tout ça les touche profondément. Ils souhaitent simplement qu’on laisse Georges Marchais en paix », a expliqué l’avocat de la famille Me Guillaume Delarue.
Si l’avis du rapporteur public est suivi dans une grande majorité des cas, Me Delarue s’est voulu « très prudent » sur la décision du tribunal, compte tenu du « caractère politique » du dossier.
Pour sa part, l’avocat de la commune, Me Guillaume Noël, a fait valoir le principe de libre administration des collectivités locales, soulignant que « des élus sont mieux à même de savoir ce qui relève de l’intérêt public local que le rapporteur public ».
Les cas d’annulation de noms donnés à des édifices ou lieux publics par les communes sont rares, mais une jurisprudence existe.
En 1999, le tribunal administratif de Marseille avait annulé pour vice de forme une délibération du conseil municipal de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), dirigé par la maire Front national Catherine Mégret, entraînant le changement de nom de la rue « Jean-Marie Djibaou » (dirigeant canaque assassiné le 4 mai 1989) en rue « Jean-Pierre Stirbois » (ancien secrétaire général du FN décédé le 5 novembre 1988 dans un accident de voiture).
Plus récemment, en 2007, le tribunal administratif de Lille avait débaptisé une école maternelle du nom de l’ex-ministre PS de l’Education nationale Jack Lang, pour « atteinte à la neutralité des services publics ».
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