Le tribunal correctionnel de Reims a condamné mardi le transporteur Champagne Mobilités à 100.000 euros d’amende pour sa responsabilité dans l’accident d’un car scolaire en République tchèque, qui avait fait deux morts en 2013.
Les juges n’ont suivi qu’une partie des réquisitions du procureur qui réclamait en sus de l’amende une surveillance judiciaire de trois ans pour l’entreprise poursuivie comme personne morale pour homicide involontaire.
Lors de l’audience du 10 novembre où 92 personnes, principalement des parents d’élèves, s’étaient constituées parties civiles, le ministère public avait dénoncé les multiples défaillances du transporteur Champagne Mobilités, filiale de la RATP, dans le contrôle de ses chauffeurs.
Le lundi 8 avril 2013 vers 06H30, l’autocar qui transportait 36 élèves et quatre enseignants du collège privé Notre-Dame à Reims pour un voyage scolaire à Prague, était tombé d’un pont d’une autoroute à 80 km de la capitale de la République tchèque.
L’accident avait provoqué la mort de deux personnes, une collégienne de 15 ans tuée sur le coup et le conducteur du car qui avait succombé à ses blessures deux semaines plus tard.
Selon les enquêteurs, le chauffeur, qui n’avait pas respecté son temps de repos la veille de l’accident, s’était endormi en conduisant. Selon son ordre de mission il devait se rendre à Saint-Avold (Moselle) le dimanche matin pour se reposer toute la journée dans une chambre d’hôtel avant de relayer en soirée sa collègue partie de Reims et de poursuivre seul au volant le voyage vers Prague. L’homme, âgé de 57 ans, n’était arrivé à l’hôtel qu’en début d’après-midi.
« Le transporteur a été reconnu coupable c’est satisfaisant, mais ce n’est pas assez sévère, nous avons perdu notre fille à cause des anomalies et des absences totales de contrôles qui ont été constatées dans cette société », a expliqué à l’issue de l’audience François Hénon, le père de la collégienne décédée.
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