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Prévention d’agressions sexuelles de mineurs: les députés adoptent une proposition de loi LR

Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à rendre automatique l’interdiction d’exercer une profession en contact avec des mineurs pour des personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d’images pédopornographiques. Cette proposition de loi restera cependant symbolique, car cette mesure fera l’objet d’un des articles […]

Prévention d’agressions sexuelles de mineurs: les députés adoptent une proposition de loi LR

Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à rendre automatique l’interdiction d’exercer une profession en contact avec des mineurs pour des personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d’images pédopornographiques.

Cette proposition de loi restera cependant symbolique, car cette mesure fera l’objet d’un des articles d’un projet de loi plus large du gouvernement sur la protection des mineurs, qui sera examiné dans l’hémicycle le 8 décembre et a fait consensus lors de son examen en commission mercredi.

« Nous ne pouvons que nous féliciter que le gouvernement reprenne une proposition de parlementaires de l’opposition », a déclaré le rapporteur du texte du jour, Claude de Ganay (LR), alors que Dominique Raimbourg (PS) se réjouissait de ce « consensus » politique « trop rare », sur la même tonalité que les radicaux de gauche et les centristes.

Le projet de loi du gouvernement, qui succède à un précédent article de loi sur le sujet censuré par le Conseil constitutionnel cet été pour des raisons de forme, vise à donner un cadre juridique à la transmission d’informations entre la justice et les administrations, pour prévenir les agressions de mineurs.

Il fait suite à l’affaire de Villefontaine, près de Lyon, où un instituteur a été mis en examen pour le viol de onze enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d’agressions. L’homme avait été condamné en 2008 à de la prison avec sursis pour avoir téléchargé des images pornographiques, mais cette condamnation n’avait pas été communiquée à l’Éducation nationale.

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