Une amende de 100.000 euros a été requise mardi soir devant le tribunal de Reims à l’encontre du transporteur Champagne Mobilités poursuivi pour homicide involontaire après l’accident d’un car scolaire à destination de Prague en 2013 qui avait fait deux morts dont une collégienne.
Le procureur qui a pointé les défaillances du transporteur Champagne Mobilités, filiale de la RATP, dans le contrôle de ses chauffeurs, a réclamé en plus de l’amende une surveillance judiciaire de trois ans pour l’entreprise qui comparaissait comme personne morale.
Au terme de sept heures d’audience pour laquelle 92 personnes, principalement des parents d’élèves, s’étaient constituées parties civiles, le tribunal correctionnel de Reims a mis son jugement en délibéré au 15 décembre.
Le lundi 8 avril 2013 vers 06h30, l’autocar qui transportait 36 élèves et 4 enseignants du collège privé Notre-Dame à Reims pour un voyage scolaire à Prague était tombé d’un pont d’une autoroute à 80 kilomètres de la capitale de la République tchèque.
L’accident avait provoqué la mort de deux personnes, une collégienne de 15 ans tuée sur le coup et le conducteur du car qui avait succombé à ses blessures 16 jours plus tard.
Selon les enquêteurs, le chauffeur qui n’avait pas respecté son temps de repos la veille de l’accident s’était endormi en conduisant. Son ordre de mission prévoyait qu’il se rende à Saint-Avold (Moselle) le dimanche matin pour se reposer toute la journée dans une chambre d’hôtel avant de relayer en soirée sa collègue partie de Reims et de poursuivre seul au volant le voyage vers Prague. L’homme âgé de 57 ans et très expérimenté, n’était arrivé à l’hôtel qu’en début d’après-midi.
« La première cause de l’accident est l’endormissement, mais ce qui a participé à cet endormissement c’est la négligence de l’entreprise qui n’a pas pris les moyens de contrôler ses chauffeurs », a expliqué le procureur.
Pour Gérard Chemla l’avocat des parents de l’adolescente décédée, l’entreprise avait une « culture toute théorique de la sécurité ». « Les manquements répétés de Champagne Mobilités, notamment en exposant ses chauffeurs à des cadences de conduites anormales, constituent la genèse de l’accident », a-t-il ajouté.
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