Le projet de loi #noé, destiné à favoriser les « nouvelles opportunités économiques » apportées par la révolution numérique, sera présenté en janvier au Conseil des ministres et le gouvernement envisage la création de « fonds de pension à la française » pour canaliser l’épargne vers les secteurs concernés, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.

« Il y aura un projet de loi qui sera présenté en janvier sur la table du Conseil des ministres. (…) Je ferai une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point début janvier et il y aura un texte de loi présenté en janvier », a-t-il précisé lors d’une rencontre avec des acteurs de l’économie numérique, à Bercy.

Il faut, selon le ministre, « faciliter l’émergence de ces nouveaux modes, de ces nouvelles technologies » qui sont en train de bouleverser l’économie, faute de quoi la France se contentera d’être un marché comme les autres pour les géants du numériques étrangers, notamment américains.

« On n’a pas très bien réussi en France la bataille de la robotisation », a rappelé Emmanuel Macron. Il s’agit de ne pas rater celle de la révolution numérique qui présente « un potentiel immense pour la France en termes d’activité et d’emploi », a-t-il souligné.

Pour favoriser leur transformation et l’émergence des start-ups, Bercy se propose aussi d’adapter les structures de financement et de « moderniser les outils de régulation », « tout en préservant la plus grande sécurité juridique ».

M. Macron estime notamment que le financement bancaire traditionnel est peu adapté à l’économie numérique, qui est « une économie de fonds propres », et manque d’acteurs capables de mettre, par exemple, une centaine de millions d’euros dans un projet.

« Il faut ramener le capital qui est celui de nos épargnants vers le financement de l’économie réelle. (…) Il faut développer une forme de fonds de pension à la française, et adapter le cadre fiscal, et c’est cela aussi que je vais proposer dans les prochaines semaines », a déclaré le ministre de l’Economie, sans autre précision.