La ministre de la santé Marisol Touraine a dénoncé mardi avec une « extrême fermeté » les touchers vaginaux et rectaux sans consentement pratiqués sur des patient(e)s endormi(e)s à l’hôpital à des fins pédagogiques, qualifiant ces pratiques « d’inacceptables ».
« L’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients », indique la ministre dans un communiqué.
La prise de position de la ministre intervient alors qu’une polémique agite le web et les réseaux sociaux depuis plusieurs mois sur cette question.
En février, une cinquantaine de médecins, journalistes et féministes avaient publié une tribune contre des pratiques « faisant fi » du consentement des malades et appelant les pouvoirs publics à réagir.
Les signataires faisaient état de témoignages affirmant que des examens gynécologiques et rectaux étaient pratiqués sans consentement par des étudiants en médecine sur des patients sous anesthésie générale.
Ils assuraient également que « bon nombre de professionnels de la santé et d’internes » justifiaient ces pratiques, expliquant qu’ils devaient « apprendre leur métier », et qu’il était « préférable » que la patiente « ne se souvienne pas que plusieurs inconnus sont passés la +voir+ ».
Une enquête remise mardi à la ministre par la Conférence des doyens des facultés de médecine, révèle que lorsque les examens pelviens et rectaux sont réalisées chez des personnes sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67% des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales.
Pour les étudiants du diplôme de formation approfondie, le consentement préalable du patient est recueilli dans 80% des cas.
Dans son communiqué, la ministre de la santé juge ces résultats « très préoccupants », rappelant que les actes réalisés sans consentement sont illégaux et qu’ils exposent à des poursuites.
Pour mettre un terme rapidement à ces pratiques, la ministre a décidé de lancer une mission d’inspection au sein des établissements de santé, d’envoyer une instruction aux directeurs des établissements de santé pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients et de développer l’apprentissage par simulation.
L’objectif est, selon la ministre, d’équiper tous les centres hospitaliers universitaires (CHU) d’un centre de simulation en santé d’ici à 2017.
L’association des étudiants en médecine de France (ANEMF) et l’intersyndicat des chefs de clinique (ISNCCA) condamnent de telles pratiques qui donnent aux étudiants « l’image d’une éthique médicale bradée ». « L’enseignement de l’éthique médicale et de la relation avec le patient restent le parent pauvre de la formation des futurs médecins », déplorent-ils en appelant à des « réformes urgentes » pour former des médecins de qualité.
Clara de Bort, une des figures de proue de lutte contre ces pratiques « passibles de poursuites judiciaires et disciplinaires » a dit à l’AFP être « très sastifaite d’avoir été entendue par le ministère ».
« La balle est maintenant dans le camp des professionnels » ajoute cette directrice d’hôpital de formation pour qui « le Collège des gynécologues-obstétriciens (CNGOF) doit inscrire ce sujet à son prochain congrès » afin de mettre fin à ces pratiques.
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