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Un décret, adopté par le Conseil supérieur de l’éducation en juillet, et publié ce 27 octobre au Journal officiel, reconnaît le droit aux recalés du baccalauréat de redoubler dans leur établissement.
Ce texte, applicable à la rentrée 2016, remplace l’article D. 331-42 du code de l’éducation par de nouvelles dispositions. Jusqu’ici, cet article stipulait que « tout élève ayant échoué à l’examen du baccalauréat ou du brevet de technicien supérieur (BTS) » avait le droit « à une nouvelle préparation de cet examen ».
Un droit qui ne « s’exerce qu’une seule fois »
Ce droit s’exerçait « dans la limite des places demeurées vacantes après l’admission des élèves issus de la classe précédente de l’établissement scolaire », et pouvait « entraîner un changement d’établissement ».
Désormais, le nouvel article donnera droit au candidat recalé du Bac ou du BTS de se « réinscrire dans l’établissement dont il est issu », afin de « préparer » à nouveau son examen. Selon les nouvelles dispositions, « ce droit ne s’exerce qu’une seule fois ».
L’article D. 334-13, également modifié, permettra désormais aux candidats au baccalauréat général de conserver, pendant 5 ans après l’échec à l’examen, « le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du premier groupe« . Ainsi, les recalés ne « subiront que les autres épreuves » – à condition de ne pas changer de série. A noter que cette disposition concerne aussi les bacs technologiques, « mais pas le professionnel ».
Ce decret s’applique t’il au lycee privė car on a fait comprendre a mon fils qu’il ne pouvait pas redoubler son bts en 2eme année.
Suis-je obligé de refaire mes stages sachant que j’ai validé ma première année et actuellement je refais ma deuxième année et ai validé tout mes stages ?