Le tribunal administratif de Dijon a de nouveau rejeté jeudi pour défaut d’urgence le recours intenté contre la suppression des menus sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône.
Après un premier recours rejeté durant l’été, la Ligue de défense judiciaire des musulmans, association présidée par l’avocat Karim Achoui, avait réclamé de nouveau en référé lundi la suppression de la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), supprimant les menus sans porc dans les restaurants scolaires.
« Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a estimé que (…) cette condition (d’urgence, ndlr) n’était pas remplie eu égard au caractère facultatif du service de la restauration scolaire, compte tenu des mesures d’information préalable mises en place et dès lors que deux seulement des cinquante repas programmés jusqu’à la fin de l’année 2015 comportent du porc », précise-t-on dans un communiqué.
« Cette décision ne s’est prononcée en aucune manière sur la recevabilité de la requête ou sur le caractère sérieux du moyen d’annulation invoqué par les requérants, tiré de l’atteinte à la liberté de conscience et de culte », poursuit-on, en ajoutant que l’affaire sera examinée au fond « dans un délai qui ne devrait pas excéder trois mois ».
Lors de l’audience lundi, l’un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, Me Nicolas Gardères, avait concédé que « bien sûr que les enfants ne vont pas mourir de faim ». « Mais dans une société démocratique, égalitaire, c’est aussi le problème de la fraternité », avait-il plaidé, estimant que les menus de substitution au porc dans les cantines relevaient de « la doctrine de l’Etat depuis trente ans ».
A Chalon-sur-Saône, cette pratique avait cours depuis 1984.
L’avocat de la municipalité, Me Philippe Petit, avait pour sa part défendu le « retour à la règle de droit » du maire (Les Républicains) Gilles Platret.
La prise de position de M. Platret avait déclenché une polémique, y compris dans son propre camp. Si plusieurs ténors de droite avaient pris leurs distances, le président des Républicains Nicolas Sarkozy avait soutenu l’édile chalonnais.
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