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Non inscrits en Master 2 (M2) cette rentrée, alors qu’ils avaient validé leur Master 1 (M1), une vingtaine d’étudiants comptent bien porter l’affaire devant les tribunaux. Selon Europe 1, ces étudiants, scolarisés à Lyon, Orléans, Paris, Grenoble et Rennes, considèrent que la sélection opérée par leurs universités (faute de place) entre ces deux années « n’a aucune base légale ».
Depuis la rentrée, 15 étudiants sont déjà parvenus à faire condamner leurs universités, et à obtenir une place en M2. C’est par exemple le cas d’une recalée du master 2 Droit de l’entreprise, à Lyon 3 : début octobre, le tribunal administratif avait évoqué « un doute sérieux » sur la légalité du refus d’admission, comme l’explique le site Lyon Capitale.
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« Si le ministère de l’Education nationale ne prend pas rapidement des décisions sur cette question, les recours contentieux seront encore plus nombreux », prévient Alexandre Leroy, président de la Fage, interrogé par Europe 1.
« Aucune base légale » à la sélection
Chaque année, plusieurs milliers d’étudiants se voient ainsi refuser leur entrée en master 2. Au point que Me Florent Verdier, avocat, s’est spécialisé dans la défense des « recalés de la fac ». Selon l’homme de loi, les sélections pratiquées par les universités sont illégales. Cité par L’Obs, il a ainsi indiqué, lors d’un procès, que « la loi LMD (Licence Master Doctorat) de 2006 qui réorganisait les études universitaires a fait du master un cycle indivisible. Il ne peut pas être interrompu au milieu. »
Il en existe pourtant un texte qui aurait pu permettre aux universités de pratiquer une telle sélection : l’article L.612-6 du Code de l’éducation, qui stipule que « l’admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires de diplômes de premier cycle ». La possibilité d’y déroger a été renvoyée à un décret d’application, qui n’est jamais sorti. « Il n‘y a donc pas de base légale suffisante pour faire des sélections. Ce décret n’a jamais été édicté depuis plus de 20 ans aujourd’hui, de peur de se mettre à dos les étudiants« , indique Florent Verdier au micro d’Europe 1.
« Embarrassé », le ministère de l’Education nationale a lancé un « groupe de travail, avec l’objectif de tout mettre à plat d’ici la rentrée prochaine », selon Europe 1.
Dévoilé en septembre, le rapport sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur (Stranes), considère que le cycle Master doit « être revu ». Il préconise l’organisation du Master « en tant que diplôme sur 2 ans », et la suppression (définitive) de « la sélection » entre le M1 et le M2.
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