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La Cour des Comptes a publié hier un rapport intitulé La masse salariale de l’Etat : enjeux et leviers.
La masse salariale de l’Etat, c’est-à-dire la rémunération de l’ensemble des personnels de la Fonction Publique, représente près d’un quart de la dépense publique totale ou 13 % du PIB, soit 278 milliards d’euros par an.
Pour rappel, on compte en tout 5,6 millions de fonctionnaires, d’après les chiffres de l’INSEE publiés au printemps dernier. Ces effectifs sont en constante augmentation.
Les effectifs et la dépense sont beaucoup trop importants, même si, reconnaît la Cour des Comptes, des efforts ont été faits, en particulier le gel du point d’indice depuis 5 ans.
Malgré cette mesure, le coût de la masse salariale continue d’augmenter de 700 millions d’euros chaque année, alors qu’il ne faudrait pas dépasser les 250 millions.
Révision de la grille des salaires
En effet, une révision des grilles de salaires des fonctionnaires proposée en contrepartie d’un allongement des carrières, est à l’étude. Un projet d’accord entre le ministère de la Fonction Publique et les syndicats est sur la table, en vue d’une signature le 30 septembre prochain.
Or ce projet pourrait engendrer un coût annuel de près de 5 milliards d’euros à l’horizon 2020 s’il était validé alerte la Cour des Comptes.
La Cour propose donc des mesures choc pour réaliser des économies et rendre ce projet viable : entre autres, la remise en place du principe de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la Fonction Publique -la RGPP de Nicolas Sarkozy– et l’augmentation du temps de travail de certains agents qui travaillent moins de 35 h par semaine.
La Cour note ainsi que « seuls 500.000 équivalents temps plein, sur un total de 1,9 million [de fonctionnaires d’Etat], sont effectivement soumis aux 35 heures dans les ministères ». Elle rappelle que les autres, parmi lesquels les enseignants, travaillent en deçà de la durée légale. Pour la Cour, augmenter le temps de travail de ces agents permettrait de réaliser des économies en particulier sur les heures supplémentaires.
La ministre de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu, n’entend pas en effet revenir sur ce projet de réforme de la grille de salaires des fonctionnaires. « Si on ne fait rien, en 2017 on recrutera des enseignants diplômés, avec un bac + 5, au niveau du SMIC » indique ainsi le gouvernement.
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