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Tous les étudiants étrangers pourront peut-être bientôt bénéficier du titre de séjour pluriannuel, qui était jusque là réservé aux seuls étudiants de master et de doctorat.
Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, proposant la généralisation du titre de séjour pluriannuel à tous les étrangers, a en effet été adopté en première lecture à l’Assemblée le 23 juillet dernier. Le texte prévoit la délivrance, après un premier titre de séjour d’un an, d’une « carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de quatre ans ».
« Cela permettra d’éviter les multiples passages en préfecture, vécus comme une contrainte » par les étudiants étrangers, indique le projet de loi. En effet, la lourdeur des procédures administratives de renouvellement de visa est telle qu’elle décourage parfois certains étudiants étrangers de rester en France.
La délivrance de ce titre de séjour pluriannuel reste conditionnée à l’assiduité de la participation de l’étudiant à la formation suivie, et « n’exonère […] pas son titulaire des obligations qui lui incombent », souligne le projet de loi. L’étudiant devra ainsi « continuer à justifier qu’il remplit les conditions pour en bénéficier », précise le texte.
Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France devrait être examiné au Sénat au cours du mois d’octobre.
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