Une extension de la prime d’activité aux apprentis et aux étudiants obligerait à « baisser d’environ 10 euros par mois » la prime de l’ensemble des bénéficiaires et à durcir les critères d’attribution pour les jeunes, selon un projet d’étude d’impact dévoilé mardi par le gouvernement.

En l’état actuel du projet de loi, la prime d’activité, qui regroupera dès 2016 la prime pour l’emploi et le RSA-activité, est ouverte à tous les actifs majeurs, mais pas aux apprentis et aux étudiants salariés. Leur éventuelle intégration est renvoyée au débat parlementaire qui débutera fin mai, a annoncé le ministère des Affaires sociales mardi.

En attendant, le gouvernement a d’ores et déjà examiné cette « possibilité », selon le projet d’étude d’impact.

« Pour rester dans l’enveloppe initiale d’environ 4 milliards d’euros » par an, cette option suppose d’introduire un « critère supplémentaire » d’éligibilité fondé sur le salaire.

Le jeune, qu’il soit actif, étudiant ou apprenti, « ne serait éligible en son nom propre (…) qu’à condition de gagner, dans les trois mois précédents, 0,78 Smic nets mensuels » (près de 900 euros).

Selon le document, « ce scénario écarterait massivement du bénéfice de la prime d’activité les jeunes travailleurs » qui, dans le projet initial, doivent toucher la prime dès le 1er euro de salaire, comme leurs aînés.

Par ailleurs, « cette option suppose de baisser d’environ 10 euros par mois » la prime pour l’ensemble des bénéficiaires « afin de respecter l’enveloppe budgétaire ».