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Neutralité religieuse des crèches privées: le texte débattu le 13 mai

Une proposition de loi imposant la neutralité religieuse dans les crèches privées, dont l’examen initialement prévu en mars à l’Assemblée avait été repoussé après les élections départementales, sera débattue le 13 mai, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Ce texte, adopté par le Sénat en 2012, puis modifié en commission à l’Assemblée, avait été à […]

Neutralité religieuse des crèches privées: le texte débattu le 13 mai

Une proposition de loi imposant la neutralité religieuse dans les crèches privées, dont l’examen initialement prévu en mars à l’Assemblée avait été repoussé après les élections départementales, sera débattue le 13 mai, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Ce texte, adopté par le Sénat en 2012, puis modifié en commission à l’Assemblée, avait été à l’origine inscrit à l’ordre du jour d’une journée, le 12 mars, consacrée à des textes rédigés ou soutenus par les députés radicaux de gauche.

Mais devant les protestations de milieux religieux et de certains laïques, le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg avait accepté de le retirer, en échange de la promesse par son homologue socialiste, Bruno Le Roux, de l’inscrire en mai à l’ordre du jour, une fois passée la période électorale.

Promesse tenue: l’inscription du texte le 13 mai a été annoncée mardi lors de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques et commissions.

La proposition a pour objectif de trancher définitivement par la loi des situations sur lesquelles la jurisprudence est déjà établie, notamment depuis un arrêt de la Cour de cassation de juin 2014, après l’affaire de la crèche Baby-Loup et de sa salariée voilée licenciée.

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