La chancellerie réunira vendredi l’ensemble des procureurs généraux pour les appeler à « la vigilance » sur la transmission d’informations à d’autres administrations concernant les dossiers de pédophilie, a-t-elle annoncé jeudi dans un communiqué.

C’est le directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, qui mènera cette réunion prévue à 9H30.

La chancellerie rappelle également que la réunion commune des procureurs généraux et des recteurs d’académie annoncée par Najat Vallaud-Belkacem et prévue la semaine prochaine, visera à « perfectionner les procédures d’échanges d’informations entres les deux administrations ».

Ces réunions, organisées à la demande de la garde des Sceaux Christiane Taubira, interviennent après l’interpellation d’un directeur d’école à Villefontaine, près de Lyon, et la suspension d’un professeur de sport à Rennes, soupçonnés, l’un de viols sur mineurs et l’autre d’une agression sexuelle sur mineurs. Ces deux hommes avaient déjà été condamnés respectivement en 2008 et en 2006 pour détention d’images pédopornographiques.

« L’autorité judiciaire se doit d’informer les services de l’Éducation nationale une fois les condamnations prononcées, et ce en vertu de circulaires réitérées. Cette obligation a d’ailleurs été rappelée aux parquets dans une circulaire du 11 mars 2015 », rappelle la chancellerie dans un communiqué.

Or, le ministère de l’Éducation nationale n’avait pas été averti des antécédents judiciaires des deux hommes et n’avait pu, en conséquence, les écarter de tout contact avec des enfants.

Une enquête administrative a été diligentée par les deux ministères pour « faire toute la lumière » sur ces dysfonctionnement et évaluer les « conditions dans lesquelles s’effectuent les échanges entre les deux administrations ». Ses premiers résultats seront connus fin avril.

Le ministère de la Justice souligne cependant que grâce à sa collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale, 57 personnes ont fait l’objet de mesures de révocation depuis trois ans à la suite de condamnations pour des faits de pédophilie ou pour détention d’images pédopornographiques.

La ministre de la Justice indique néanmoins ne pas exclure « de recourir à la loi afin de sécuriser le dispositif de transmission, dont la moindre faille peut avoir des conséquences qui sont inadmissibles en ce qu’elles exposent des enfants à des intolérables abus ».